AUSTRALIE

Avantages

  • Autorisation de séjourner, travailler ou étudier en Australie
  • L’Australie offre une qualité de vie des plus élevés au monde
  • Personnes à charge pouvant être inclues :
    • Conjoint ou partenaire
    • Enfants à charge de moins de 18 ans
    • Enfants à charge entre 18 et 23 ans
  • Système d’éducation et soins de santé de renommée mondiale
  • Pas d’obligation de parler anglais
  • Exigences en matière d’investissement
  • Investissement à faible risque dans des obligations d’États
  • Voie vers la citoyenneté
  • Provisoire > Permanente > Citoyenneté

Type d’investissements :

  • Investir au moins 1,5 million AUD dans des obligations d’États ou d’un territoire en utilisant des fonds non grevés de sûreté issus de l’exploitation d’une entreprise ou d’un investissement éligible.
  • L’investissement doit être détenu pendant au moins 4 ans à compter de la date d’émission du visa.
  • L’investissement peut être modifié, mais s’il est retiré, le visa sera annulé

Conditions

  • Investissement d’au moins 1,5 million AUD dans une province ou État australien à maintenir pendant au moins quatre ans
  • Posséder au moins 2,25 millions AUD (3 millions AUD pour Sydney) d’actifs nets, commerciaux et personnels, détenus par le demandeur et / ou son conjoint, au cours des 2 exercices fiscaux précédant la date de soumission
  • Démontrer trois ans d’expérience minimum dans la gestion d’une ou plusieurs entreprises ou de certains investissements éligibles
  • Être âgé de moins de 55 ans (certaines exemptions sont prévues)
  • Obtenir au moins 65 points au test d’éligibilité
  • Satisfaire aux exigences australiennes en matière de santé et de moralité pour le demandeur et toute personne à charge
  • Démontrer l’intention réelle de vivre au moins deux ans sur quatre dans l’État ou le territoire dans lequel est effectué l’investissement
  • Le demandeur ou son conjoint doit, pendant au moins un an sur les cinq années précédant la soumission, démontré avoir :

– Géré une « entreprise éligible » dans laquelle le demandeur avait une participation d’au moins 10% ; ou

– Géré un investissement éligible d’au moins 1,5 million de AUD

Procédure

  • Soumettre une manifestation d’intérêt (EOI) via le service en ligne « Skill Select » afin d’être désigné par le gouvernement d’un État ou d’un territoire
  • Après réception d’une proposition du gouvernement d’un Etat ou d’un territoire et d’une invitation à présenter une demande de visa, présentation d’une demande de visa en ligne dans un délai de 60 jours
  • Lors de l’approbation de principe de la demande de visa, l’investisseur sera informé de la date à laquelle il devra effectuer son investissement
  • Une fois l’investissement réalisé, un visa temporaire sera délivré

FAQ

POUR QUI LE VISA D’INVESTISSEUR 188B EST-IL FAIT ?

Pour les professionnels qui possèdent une expérience dans la gestion d’investissement ou d’entreprise et qui souhaite réaliser un investissement éligible de 1,5 million AUD dans un État ou territoire australien pendant quatre ans.

QUI PEUT DEMANDER LE VISA 188B ?

Les investisseurs qui :

Ont moins de 55 ans

Sont en mesure de réaliser une investissement d’un montant minimum de 1,5 million AUD

Ont au moins 3 ans d’expérience dans la gestion d’une ou plusieurs entreprises éligibles ou investissements éligibles

Disposent d’actifs de 2,25 millions AUD pour les 2 années précédant immédiatement la réalisation de l’investissement avant d’être invité à postuler

Avoir au moins 65 points suite à la réalisation du test

COMMENT OBTIENT-ON DES POINTS ?

Âge

Aptitude linguistique en anglais

Qualifications

Expérience en affaires

Actifs personnels et commerciaux nets

Chiffre d’affaires

Innovation

Approbation spéciale

Plus de détails sont sur https://immi.homeaffairs.gov.au/help-support/tools/points-calculator

QUI PEUT ETRE INCLUS DANS LA DEMANDE ?

Le demandeur peut inclure son conjoint et ses enfants à charge dans la demande.

Les enfants à charge sont définis comme l’enfant du demandeur principal, ou l’enfant de leur partenaire, qui n’est pas fiancé, marié ou dans une relation de fait et qui est âgé :

De moins de 18 ans, ou

Entre 18 à 23 ans et à la charge du demandeur principal ou de son partenaire, ou

De 23 ans ou plus et dépendant du demandeur principal ou du partenaire du demandeur principal en raison d’un handicap physique ou mental partiel ou total.

COMMENT POSTULEZ-VOUS ?

Les candidats doivent soumettre une manifestation d’intérêt (EOI) et être approuvés par un gouvernement d’État ou de territoire. Après la soumission de la manifestation d’intérêt et l’approbation par un gouvernement d’un État ou d’un territoire, le demandeur aura 60 jours pour déposer la demande de visa, puis si la demande est acceptée, l’investisseur sera informé du moment où il devra effectuer l’investissement éligible après quoi le visa sera délivré

Y A-T-IL D’AUTRES EXIGENCES ?

Oui. Le demandeur et les membres de sa famille qui l’accompagnent devront peut-être subir des examens de santé pour prouver qu’ils répondent aux critères de santé.
Le demandeur doit également répondre à certaines exigences de bonnes moeurs. Un certificat de police peut être demandé pour chaque pays où le demandeur a vécu pendant 12 mois ou plus au cours des 10 dernières années après avoir atteint l’âge de 16 ans. Cela s’applique au demandeur et à tous les membres de l’unité familiale énumérés dans la demande, qu’ils migrent ou non.

Y A-T-IL DES EXIGENCES EN MATIERE LINGUISTIQUE ?

Non. Cependant, des frais supplémentaires sont à payer si le demandeur ou les membres de sa famille qui l’accompagnent ne sont pas en mesure de démontrer une maitrise suffisante de l’anglais (c’est-à-dire obtenir une note de 4,5 au test IELTS).

QUELLE EST LA DIFFERENCE ENTRE LA CATEGORIE 188 ET LA CATEGORIE 888 DU PROGRAMME DE VISA POUR L'INNOVATION ET L'INVESTISSEMENT DANS LES ENTREPRISES ?

Le visa pour l’innovation et l’investissement dans les entreprises a un processus en deux étapes pour obtenir la résidence. Le titulaire du visa devra d’abord obtenir un visa provisoire (catégorie 188, c’est-à-dire un visa de séjour temporaire) pour 4 ans. Après avoir satisfait aux exigences et / ou d’investissement éligibles, le titulaire du visa peut demander un visa de résident permanent (catégorie 888).

LE DEMANDEUR DOIT-IL PROUVER DE L’ORIGINE DES FONDS INVESTIS ?

Oui. Il incombe au demandeur de fournir des documents pertinents et fiables pour prouver comment il a accumulé ses fonds.

QUAND LE DEMANDEUR DOIT-IL EFFECTUER L'INVESTISSEMENT ?

Le demandeur n’est tenu de réaliser l’investissement qu’après la soumission et le dépôt de la demande et qu’une lettre de demande d’investissement lui a été envoyée. Dans les 70 jours suivant la date de la demande de lettre, le demandeur doit être en mesure de prouver le transfert de fonds vers l’État ou le territoire de nomination, quels actifs ont été liquidés et utilisés, et si la source des fonds provenait de ceux attestés dans l’application.

Y A-T-IL D'AUTRES EXIGENCES CONCERNANT LES FONDS INVESTIS ?

L’investissement doit être effectué à partir de fonds non nantis générés par des entreprises éligibles ou des investissements éligibles. Les fonds investis ne peuvent pas provenir de prêts.

EXISTE-T-IL UNE OBLIGATION DE RESIDENCE POUR LES TITULAIRES DE VISA 188B ?

Les titulaires d’un visa de la catégorie 188b doivent avoir vécu en Australie pendant au moins 2 des 4 années précédentes avant de demander un visa de résidence permanente pour la catégorie 888b.

QUELLE EST LA DUREE DE VALIDITE DU VISA 888B ?

Le visa est un visa permanent, ce qui signifie qu’il permet aux titulaires de rester en Australie en permanence.

LE TITULAIRE DU VISA 188B PEUT-IL PROLONGER SON VISA ?

Non. Ceci n’est possible que pour le 188a (Business Innovation Stream) et le 188c (Significant Investor Stream).

Le présent document est uniquement destiné à fournir des conseils et des informations générales et ne constitue pas ni ne prétend vous fournir des conseils juridiques. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Chaque cas est unique et dépend des faits et des circonstances de l’individu. Une attention particulière doit être prise si vous appliquez les informations générales à votre situation personnelle. Pour une évaluation de votre situation personnelle, une de nos équipes juridiques se fera un plaisir de vous aider.