CHYPRE

AVANTAGES

  • Citoyenneté transmissible aux générations futures
  • Double citoyenneté autorisée
  • Pays membre de l’Union Européenne (UE)
  • Le conjoint et les enfants à charge de moins de 28 ans qui poursuivent des études universitaires à temps plein peuvent   être inclus, ainsi que les parents de plus de 55 ans
  • Possibilité de voyager sans visa préalable dans plus de 170 pays notamment UE, Canada, Hong Kong, Singapour, Nouvelle-Zélande
  • Accès gratuit à un système d’éducation et de santé publique de qualité
  • Pas de critère d’éducation, de compétence linguistique ou d’expérience professionnelle
  • Possibilité de mise en location des propriétés et vente possible au terme d’une période de possession de 5 ans

Options d’investissements

  1. Immobilier résidentiel
  • Investissement immobilier minimum de 2,000,000 EUR (achat d’une ou plusieurs propriétés)
  • En cas d’achat d’une propriété détenu par un propriétaire ayant déposé une demande de citoyenneté par investissement, le montant minimum d’investissement est de 2,500,000 EUR

 

  1. Immobilier résidentiel et commercial
  • Investissement immobilier minimum de 2,000,000 EUR dans des propriétés commerciales ou mixtes
  • Achat d’une propriété désignée domicile du demandeur dont la valeur immobilière est d’au moins 500,000 EUR

Donation

  • Donation de 75,000 EUR à la Fondation Chypriote pour la Recherche et l’Innovation
  • Donation de 75,000 EUR à la Société d’Aménagement du Territoire Chypriote

CONDITIONS

  • La valeur immobilière de la propriété désignée domicile du demandeur doit être d’au moins 500,000 EUR
  • Le demandeur et les membres adultes de la famille à charge doivent être titulaires d’un visa Schengen valide au moment de la soumission de la demande
  • Le demandeur doit détenir le statut de résident permanent   chypriote pendant 6 mois pour être éligible à la l’obtention de la citoyenneté chypriote

PROCÉDURE

  • Le demandeur doit se rendre à Chypre pour fournir des données biométriques
  • Soumettre les formulaires de demande dûment remplis et les documents requis
  • Les candidats retenus recevront un certificat de naturalisation du Département de l’état civil et de l’immigration confirmant leur citoyenneté chypriote
  • Le délai de traitement habituel est de 12 mois

Questions - Réponses – CHYPRE - PROGRAMME D’INVESTISSEMENT

   LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT

1. QU'EST-CE QUE LE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT DE CHYPRE?

Le programme d’investissement chypriote (« CIP ») offre aux personnes éligibles et à leur famille la possibilité d’obtenir la citoyenneté légale complète et les passeports lors d’un investissement et d’un don significatif à Chypre.

Les exigences d’investissement sont les suivantes :

  1. Don à Chypre
    1. Don de 100 000 EUR à la Fondation pour la recherche et l’innovation et
    2. Don de 100 000 EUR à la « Cyprus Land Development Corporation »
  2. Investissement (choisissez 1 des options suivantes ; les montants d’investissement sont hors TVA)
    1. Immobilier
      1. 2 000 000 EUR pour l’achat ou la construction de biens immobiliers, détenus pendant au moins 5 ans
      2. 2 500 000 EUR pour l’achat d’un bien immobilier déjà utilisé dans le cadre du CIP, détenu depuis au moins 5 ans
    2. Achat et création ou participation dans des entreprises / sociétés chypriotes
      1. 2 000 000 EUR pour l’achat ou la participation dans une entreprise / société chypriote établie et opérant à Chypre. Preuve de présence requise et emploi de cinq (5) ressortissants chypriotes.
    3. Investissement dans des fonds d’investissement alternatifs (FIA) ou des actifs financiers
      1. 2 000 000 EUR pour l’achat de parts de fonds alternatifs ou d’actifs financiers d’entreprises / organisations chypriotes agréées par la « Securities and Exchange Commission » de Chypre
    4. Combinaison d’options d’investissement
      1. 2 000 000 EUR en combinaison des options d’investissement

Conditions :

  • Quelle que soit l’option d’investissement choisie, l’investisseur doit acheter et garder à vie, un bien immobilier à usage d’habitation principale d’une valeur d’au moins 500 000 EUR + TVA
  • Casier judiciaire vierge
  • Détenir un visa Schengen valide
  • Ne peut pas avoir été rejeté d’un autre programme de citoyenneté par l’investissement
  • Ne pas avoir son nom qui apparaît sur la liste des personnes dont les avoirs ont été gelés dans l’UE en raison de sanctions
2. QUI EST ADMISSIBLE À DEMANDER LA CITOYENNETÉ ?

Pour être admissible à la citoyenneté, le demandeur principal doit être âgé de plus de 18 ans, de bonnes mœurs, sans casier judiciaire et faire une contribution et un investissement dans l’une des options d’investissement éligibles.

Les personnes à « risques élevés » ne sont plus autorisées à soumettre une demande en vertu du CIP et comprennent les personnes qui sont :

  • Des Personnes exposées politiquement (PEP) qui (1) occupent des postes politiques ou (2) ont occupé un poste politique au cours des 12 derniers mois
  • Peuvent faire l’objet d’une enquête pénale sans être inculpé ; ou qui sont actuellement impliquées dans une procédure pénale et sont défendeurs dans une affaire pénale en cours; et / ou sont ou ont été recherchées par EUROPOL ou INTERPOL
  • Condamnés à une peine d’emprisonnement pour des infractions graves même si la condamnation prononcée n’apparaît pas au casier judiciaire
  • Affiliées à des entités juridiques qui ont été identifiées par l’UE, sanctionnées par des pays tiers ou sanctionnées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies
3. QUI PEUT PRETENDRE A LA CITOYENNETÉ ?
  • Conjoint ou partenaire civil du demandeur principal
  • Enfants non mariés à charge du demandeur principal ou de son conjoint jusqu’à 28 ans
    • Preuve de fréquentation à temps plein dans un établissement d’enseignement reconnu pour obtenir un diplôme, un baccalauréat ou un master requis pour les enfants de 18 à 28 ans
    • Les professions réglementées sont exclues (ex. comptables agréés, avocats)
  • Enfants à charge d’au moins 18 ans et handicapés physiques et / ou mentaux vivant avec le demandeur principal et entièrement à la charge de celui-ci
  • Parents du demandeur principal
    • Doivent détenir une résidence permanente d’une valeur d’au moins 500 000 EUR + TVA ou un investissement conjoint avec le demandeur principal dans une résidence permanente d’une valeur d’au moins 1 000 000 EUR + TVA
  • Beaux-parents du demandeur principal
    • Doivent détenir une résidence permanente d’une valeur d’au moins 500 000 EUR + TVA ou un investissement conjoint avec le demandeur principal dans une résidence permanente d’une valeur d’au moins 1 000 000 EUR + TVA
4. QUELS SONT LES AVANTAGES DE LA CITOYENNETÉ DE CHYPRE ?

Le passeport chypriote permet de voyager sans visa dans plus de 170 pays, dont l’Union européenne, le Canada et Singapour. Vous pouvez vivre, travailler, étudier et voyager partout dans l’UE.

La double nationalité est autorisée. La citoyenneté est valable à vie et peut être transmise aux générations futures par descendance.

   LE PROCESSUS DE DEMANDE

5. QUEL EST LE DELAI DE TRAITEMENT HABITUEL ?

Le délai de traitement est d’environ 12 mois.

6. DOIS-JE ME RENDRE OU RÉSIDER À CHYPRE DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE DEMANDE DE CITOYENNETÉ ?

Oui, le demandeur doit se rendre à Chypre au moins deux fois pour (1) soumettre la demande de CIP et fournir des données biométriques pour le permis de séjour et (2) fournir des données biométriques et recevoir le passeport.

Le demandeur n’est pas tenu de résider à Chypre avant d’obtenir la citoyenneté.

7. DOIS-JE FOURNIR DES PREUVES DEMONTRANT QUE JE DISPOSE DES FONDS NECESSAIRES ?

Oui, les candidats doivent prouver qu’ils ont suffisamment de fonds pour effectuer l’investissement. Le type de documents requis variera en fonction de la source des fonds d’investissement.

Le présent document est uniquement destiné à fournir des conseils et des informations générales et ne constitue pas ni ne prétend vous fournir des conseils juridiques. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Chaque cas est unique et dépend des faits et des circonstances de l’individu. Une attention particulière doit être prise si vous appliquez les informations générales à votre situation personnelle. Pour une évaluation de votre situation personnelle, une de nos équipes juridiques se fera un plaisir de vous aider.