LA DOMINIQUE

Avantages

  • Citoyenneté octroyée à vie et transmissible aux générations futures sous conditions
  • La double nationalité est autorisée
  • Personnes à charge pouvant être incluses :

a. Conjoint

b. Enfants jusqu’à 30 ans

c. Parents et grands-parents âgés de plus de 55 ans

d. Frères et sœurs jusqu’à 25 ans, célibataires et sans enfants

  • Voyager/entrer sans visa dans plus de 140 pays
  • Aucune exigence linguistique
  • Régime fiscal attractif; pas d’impôt sur les successions ni sur les plus-values
  • Possibilité de demander un visa en ligne pour l’Australie
  • Pas de condition de résidence
  • Aucune formation ou expérience de gestion requise
  • Capacité à vivre, travailler et s’installer dans tout autre membre de la CARICOM

Type d’investissements

  1. La donation

Contribution minimum :

  • 100 000 USD pour un seul demandeur
  • 150 000 USD pour un demandeur accompagné d’un conjoint
  • 175 000 USD pour un demandeur et jusqu’à 3 personnes à charge (à l’exclusion des frères et sœurs)
  • 25 000 ou 50 000 USD pour chaque personne à charge supplémentaire – varie selon l’âge et le type de dépendance
  1. L’investissement immobilier 

Acheter des biens immobiliers autorisés d’une valeur minimale de 200 000 USD, qui doivent être détenus pendant au moins trois ans

 

Des frais supplémentaires s’appliquent, tels que les frais de diligence raisonnable, de demande, de traitement et autres frais gouvernementaux

Conditions

  • Être âgé d’au moins 18 ans
  • Absence de condamnation
  • Fournir tous les documents requis en anglais
  • Fournir une lettre de demande de citoyenneté économique adressée au ministre responsable de la citoyenneté
  • Réaliser un don ou un investissement éligible
  • La demande doit être représentée par l’intermédiaire d’un agent autorisé par le gouvernement

Procédure (entre 6 et 8 mois)

  • Préparer tous les documents requis, les soumettre par l’intermédiaire d’un agent autorisé et régler les frais de diligence et de gouvernement
  • Après approbation, le demandeur devra réaliser l’investissement requis et régler les frais gouvernementaux restants
  • Le passeport sera délivré après approbation de la citoyenneté

FAQ

QU’EST CE QU’UN PROGRAMME DE CITOYENNETE PAR INVESTISSEMENT ?

Le programme de citoyenneté par investissement de la Dominique (« CIP ») offre aux personnes éligibles et à leurs familles, la possibilité devenir citoyen et de disposer d’un passeport en effectuant un investissement éligible à la Dominique. Actuellement, il existe deux options d’investissement éligibles :

Fond économique de diversification

  • une contribution de 100 000 USD pour un seul demandeur
  • 175 000 USD de contribution pour un demandeur principal et son conjoint
  • 200 000 USD de contribution pour une famille de 3 personnes maximum (25 000 USD par personne à charge supplémentaire)

Immobilier

  • Un investissement de 200 000 USD dans un projet immobilier approuvé qui se tiendra pendant au moins 3 ans (ne peut être revendu dans le cadre du CIP qu’après 5 ans)
QUI EST ADMISSIBLE À DEMANDER LA CITOYENNETÉ ?

Pour être admissible à la citoyenneté, le demandeur principal doit être âgé de plus de 18 ans, être de bonnes mœurs, sans casier judiciaire et effectuer un investissement ou une contribution dans l’une des options d’investissement éligibles. Les candidats des pays ci-dessous ont un accès restreint au programme de citoyenneté par investissement :

  • Iran
  • Corée du Nord
  • Soudan
  • Syrie

Les candidats peuvent postuler s’ils remplissent les conditions suivantes :

  • Ne pas avoir vécu dans aucun des pays à accès restreint au cours des 10 dernières années;
  • N’avoir aucun actif substantiel dans aucun des pays soumis à restrictions; ET
  • Ne pas avoir exercé ou ne pas exercer actuellement d’activité commerciale ou similaire, en tout ou en partie, avec ou dans l’un des pays à accès restreint
QUI PEUT ETRE CONSIDERE COMME MEMBRE DE LA FAMILLE DU DEMANDEUR PRINCIPAL ?
  • Conjoint du demandeur principal
  • Enfants à charge du demandeur principal ou de son conjoint jusqu’à 30 ans (preuve de fréquentation à temps plein dans un établissement d’enseignement reconnu requise pour les enfants de 18 à 30 ans)
  • Enfants à charge d’au moins 18 ans et handicapés physiques et / ou mentaux vivant avec le demandeur principal et entièrement pris en charge par celui-ci
  • Filles célibataires du demandeur principal jusqu’à 30 ans
  • Parents ou grands-parents du demandeur principal ou conjoint de plus de 55 ans vivant avec et entièrement pris en charge par le demandeur principal (au moins un parent / grand-parent doit avoir 55 ans)
QUELS SONT LES AVANTAGES DE LA CITOYENNETÉ DE LA DOMINIQUE ?

Le passeport de la Dominique permet de voyager sans visa ou avec un visa à l’arrivée dans plus de 120 pays, dont Hong Kong, Singapour, le Royaume-Uni et l’espace Schengen. Une liste complète peut être consultée sur le site Web du CIP ici : https://cbiu.gov.dm/dominica-citizenship/benefits/

La double nationalité est autorisée. La citoyenneté est valable à vie et peut être accordée aux membres de la famille de 2nde génération (enfants nés après l’approbation de la demande) et aux membres de la famille de 3ème génération (non automatique, sous réserve de conditions).

QUEL EST LE DELAI DE TRAITEMENT HABITUEL ?

Le délai de traitement est d’environ 3 mois.

AI-JE BESOIN DE ME RENDRE OU DE RÉSIDER À LA DOMINIQUE DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE DEMANDE DE CITOYENNETÉ?

Non, il n’est pas obligatoire de se rendre ou de résider à la Dominique avant d’obtenir la citoyenneté.

 

AI-JE BESOIN DE PROUVER QUE JE DISPOSE DES FONDS NECESSAIRES A L’INVESTISSEMENT ?

Oui, les candidats doivent prouver qu’ils ont suffisamment de fonds pour effectuer l’investissement. Le type de documents requis variera en fonction de la source des fonds d’investissement.

PUIS-JE UTILISER DE L'ARGENT QUI M'A ÉTÉ DONNÉ PAR UN AMI OU UN MEMBRE DE LA FAMILLE POUR REALISER L'INVESTISSEMENT?

Oui, les candidats peuvent utiliser de l’argent provenant d’une donation d’un ami ou un membre de la famille pour investir. Dans la plupart des cas, des documents supplémentaires seront exigés de la part du donateur concernant l’origine des fonds. Le type de documents requis variera en fonction de l’origine des fonds d’investissement.

Le présent document est uniquement destiné à fournir des conseils et des informations générales et ne constitue pas ni ne prétend vous fournir des conseils juridiques. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Chaque cas est unique et dépend des faits et des circonstances de l’individu. Une attention particulière doit être prise si vous appliquez les informations générales à votre situation personnelle. Pour une évaluation de votre situation personnelle, une de nos équipes juridiques se fera un plaisir de vous aider.