ÉTATS-UNIS

Avantages

  • Obtention de la carte verte (résidence permanente aux États-Unis) pour l’investisseur et les membres de sa famille
  • Le conjoint et les enfants de moins de 21 ans peuvent être inclus
  • Droit de vivre, travailler et étudier aux États-Unis
  • Aucun diplôme ou niveau d’anglais requis
  • Possibilité d’obtenir la citoyenneté Américaine après 5 ans de résidence aux États-Unis

Types d’investissements

  1. Investissement direct:
  • Investir dans la création d’une nouvelle entreprise
  • L’entreprise doit générer 10 emplois directs à temps-plein
  1. Investissement via un Regional Centre:
  • Le candidat n’est pas tenu de créer une nouvelle entreprise
  • Le candidat doit satisfaire aux exigences légales de création d’emplois sur la base de projections économiques et emplois directs et indirects.

Conditions

  • Investir dans une nouvelle entreprise, éligible au programme EB-5, située ou non dans une zone d’emploi ciblée :
    • Investissement dans un zone ciblée : l’investissement minimum requis est de 900,000 USD.
    • Hors zone d’emploi : l’investissement minimum requis est de 1,800,000 USD.
  • Les investissements doivent être sans garantie et créer au moins 10 emplois
  • Les fonds doivent provenir d’une source légale

Procédure

  • Soumettre les documents complétés ainsi que les documents requis
  • USCIS accorde aux candidats retenus et aux personnes à charge une carte verte conditionnelle de 2 ans
  • Avant le 2ème anniversaire de la carte verte, le candidat doit déposer une demande de carte verte permanente
  • . Le délai de traitement des demandes varie en fonction du pays du candidat
  • Les candidatures en provenance des pays connaissant une forte demande de cartes vertes EB-5 sont soumises à des temps de traitement plus longs

FAQ

Qu'est-ce que l'USCIS ?

Les Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (« USCIS ») sont l’organisme gouvernemental qui supervise les demandes d’immigration aux États-Unis.
L’USCIS administre le programme EB-5 et est l’autorité compétente pour statuer sur les requêtes I-526.

Qu'est-ce qu'une requête I-526 / approbation I-526 ?

La requête I-526 est le nom du formulaire utilisé pour déposer la demande d’un investisseur qui souhaite immigrer aux États-Unis via le programme EB-5.
Le formulaire I-526 contient tous les détails de l’investissement EB-5 et du projet dans lequel l’investisseur investit ses fonds.
L’approbation I-526 signifie que l’USCIS a examiné et approuvé la demande EB-5 de l’investisseur.

Qu'est-ce qu'une Requête I-829 / approbation I-829 ?

La Requête I-829 est le nom du formulaire utilisé pour déposer la demande d’un investisseur EB-5 approuvé qui détient une carte verte conditionnelle.
Avant le 2ème anniversaire de la date d’émission de la carte verte conditionnelle, l’investisseur doit déposer la Requête I-829 pour supprimer les conditions de son statut de résident permanent.
Pour supprimer les conditions, l’investisseur devra prouver que son investissement EB-5 a permis la création de 10 emplois à temps plein dans le projet EB-5.
L’approbation I-829 signifie que l’USCIS a examiné et approuvé la demande de suppression des conditions de l’investisseur.

Qu'est-ce qu'un centre régional ?

Un centre régional (« CR ») est une unité économique, publique ou privée, qui favorise la croissance économique, la productivité régionale, la création d’emplois et l’augmentation des investissements nationaux en capital.
Les centres régionaux sont désignés par l’USCIS.
L’USCIS est autorisé à fermer un centre régional au cas où il ne favoriserait plus la croissance économique aux États-Unis.
Au 10 septembre 2018, il y avait 886 centres régionaux désignés aux États-Unis.

Que signifie TEA (Targeted Employment Area) ?

La zone d’emploi ciblée (« TEA ») est définie comme une zone rurale ou une zone connaissant un taux de chômage d’au moins 150% supérieur à la moyenne nationale de l’emploi.
Le Department of Homeland and Security (« DHS ») est l’autorité chargée de désigner comme TEA, des zones géographiques.

Avoir un projet EB-5 situé dans un TEA permet de réduire de 50% le montant minimum d’investissement
EB-5.

Dans un TEA, l’investissement minimum EB-5 est de 900 000 USD (50% de moins que le montant standard EB-5 de 1 800 000 USD).

Comment choisir un bon projet EB-5 avec un maximum de garanties ?

La sélection d’un projet EB-5 nécessite une phase de vérification préalable stricte afin d’évaluer soigneusement les éléments suivants :

  • Montant total de l’investissement vs montant total de l’investissement EB-5 ;
  • Dépenses et coûts liés au montage du projet ;
  • Prévisions financières et analyse économique du projet ;
  • Nombre d’investisseurs EB-5 requis pour l’augmentation EB-5 vs le calcul et l’amortissement de création d’emplois ;
  • Période de détention des investissements et stratégie de sortie (remboursement de l’investissement EB-5 et des intérêts) ;
  • Approbation de l’USCIS I-924 (désignation du Centre régional) et approbations I-526 existantes ;
  • Pays d’origine des investisseurs EB-5 (file d’attente importante pour les investisseurs de Chine continentale, du Vietnam et d’autres pays par rapport au quota annuel par pays de 7%) ;
  • Visite sur place du projet et réunions avec les représentants du projet.
Comment prouver l’origine des fonds de l'investissement EB-5 ?

L’origine des fonds (« SOF ») de l’investissement EB-5 est l’élément clé de la Requête I-526. La preuve du SOF de l’investisseur nécessitera un examen et une compréhension complets des actifs de l’investisseur. Il faudra notamment analyser :

  • Revenus de salaires, primes ;
  • Revenus de locations immobilières ;
  • Actionnariat client, bénéfices de son entreprise (entreprises, ménage) et dividendes distribués ;
  • Transfert d’actifs, tels que transactions immobilières, actions, actions ;
  • Prêts et hypothèques ;
  • Cadeaux de parents ;
  • Assurances et indemnités.
Investissement direct EB-5 vs investissement via un Centre régional :

EB-5 Investissement direct :

Un investissement direct (en d’autres termes, sans passer par un centre régional) nécessite que l’investisseur contrôle et gère le projet EB-5. Dans le cadre des critères d’éligibilité du projet, l’investisseur sera responsable de la création de 10 emplois directs à temps plein pour des travailleurs américains qualifiés. Dans ce cas, il s’agit d’un investissement actif.

EB-5 via un Centre régional :

Si le client investit via un Centre Régional, il / elle n’a pas à s’impliquer dans la gestion, puisque le Centre Régional gérera le projet. Dans ce cas, il s’agit d’un investissement passif.

Que se passe-t-il si le projet EB-5 dépose le bilan ?

Du point de vue de l’immigration, l’investisseur est protégé tant que l’exigence de création d’emplois est satisfaite.
Si le projet a créé 10 emplois à temps plein pour les travailleurs américains, l’investisseur sera en mesure de supprimer les conditions fixées sur sa carte verte et d’obtenir le droit de vivre, de travailler, d’étudier aux États-Unis à vie.
D’un point de vue commercial, si le projet fait faillite, l’investisseur ne sera pas en mesure de récupérer l’investissement EB-5.
C’est la raison pour laquelle HLG n’accepte pas de déposer les Requêtes I-526 des clients qui choisissent l’option EB-5 Investissement Direct.
HLG aidera les clients pour le traitement de leurs Requêtes I-526 uniquement si les clients investissent dans un projet sur lequel HLG a mené la phase de vérification préalable mentionnée à la question 6 ci-dessus.

Carte verte conditionnelle vs carte verte inconditionnelle ?

Les candidats retenus pour l’I-526 auront ont tous les mêmes droits qu’un résident permanent (titulaire de la carte verte inconditionnelle) tout en détenant la carte verte conditionnelle.
Cependant, la carte verte conditionnelle n’est valable que 2 ans. La requête I-829 permettra à l’investisseur d’obtenir une carte verte inconditionnelle et le droit de vivre, de travailler, d’étudier aux États-Unis à vie.

Résidence permanente / carte verte vs citoyenneté / passeport américain ?

Alors que les titulaires de la carte verte et les citoyens américains ont le droit de vivre, d’étudier et de travailler aux États-Unis indéfiniment, certaines des différences entre les 2 statuts sont énumérées ci-dessous :

  • La carte verte n’offre pas de mobilité gratuite en dehors des États-Unis ;
  • Pour devenir citoyen, un titulaire de la carte verte devra vivre aux États-Unis pendant 5 ans avant d’avoir le droit de demander la citoyenneté par naturalisation ;
  • Les détenteurs d’une carte verte ne sont pas autorisés à voter et à se présenter aux élections américaines ;
  • Les citoyens américains peuvent vivre en dehors des États-Unis pour une période de temps illimitée tandis que les détenteurs d’une carte verte doivent déposer une demande de permis de rentrée ;
  • Les citoyens américains peuvent parrainer des parents immédiats ou des membres de la famille tels que les parents, les enfants mariés et les frères et sœurs ;
  • Les résidents permanents peuvent perdre leur statut s’ils commettent des délits.
Comment les détenteurs d'une carte verte peuvent-ils rester en dehors des États-Unis pendant plus de 6 mois sans perdre leur carte verte ?

Les détenteurs de la carte verte peuvent demander des permis de rentrée pour pouvoir séjourner en dehors des États-Unis pendant plus de 6 mois par an.

Requête I-526 : qui peut être le demandeur principal ?

Toute personne âgée de 21 ans ou plus peut être le demandeur principal.
Pour les couples mariés, le choix du demandeur principal sera fait en fonction du conjoint qui prévoit de rester le plus longtemps et de passer la plupart de son temps aux États-Unis.

Dans le cas où l’un des conjoints doit faire des allers-retours entre les États-Unis et son pays d’origine, HLG lui conseillera d’être un conjoint à charge.

Mon enfant adopté peut-il être inclus comme enfant à charge dans ma requête I-526 ?

Oui. Dans ce cas, les documents attestant l’adoption et la garde de l’enfant doivent être présentés comme pièces justificatives de la requête I-526.

Après avoir reçu ma carte verte, puis-je parrainer mes parents ?

Non. Seuls les citoyens américains ont le droit de déposer des demandes de parrainage pour leurs parents.

Le présent document est uniquement destiné à fournir des conseils et des informations générales et ne constitue pas ni ne prétend vous fournir des conseils juridiques. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Chaque cas est unique et dépend des faits et des circonstances de l’individu. Une attention particulière doit être prise si vous appliquez les informations générales à votre situation personnelle. Pour une évaluation de votre situation personnelle, une de nos équipes juridiques se fera un plaisir de vous aider.