GRENADE

Avantages

  • Citoyenneté octroyée à vie et transmissible aux générations futures sous conditions
  • La double nationalité est autorisée
  • Personnes à charge pouvant être incluses :

a. Conjoint

b. Enfants de moins de 30 ans

c. Parents et grands-parents de tout âge

d. Frères et sœurs du demandeur principal ou du conjoint âgés de plus de 18 ans, célibataires et sans enfant

  • Voyager/entrer sans visa dans plus de 140 pays
  • Aucune exigence linguistique
  • Régime fiscal avantageux
  • Possibilité de demander un visa en ligne pour l’Australie
  • Permet aux investisseurs de demander le visa américain E-2
  • Aucune restriction par pays
  • Pas de condition de résidence
  • Aucune formation ou expérience de gestion requise
  • Capacité à vivre, à travailler et à s’installer dans tout autre membre de la CARICOM

Type d’investissement

1. La donation 

Contribution minimum :

    • 150 000 USD pour un seul demandeur
    • 200 000 USD pour un demandeur et jusqu’à 3 personnes à charge
    • 25 000 USD pour chaque personne supplémentaire à charge
2. L’investissement immobilier (achat direct)

Achat de biens immobiliers autorisés d’une valeur minimale de 350 000 USD, qui doivent être détenus pendant au moins trois ans

3. L’investissement immobilier (investissement en actions)

Achat d’une part d’un bien immobilier autorisé d’une valeur minimale de 220 000 USD, qui doit être détenu pendant au moins cinq ans

Des frais supplémentaires s’appliquent, tels que les frais de diligence raisonnable, de demande de traitement et autres frais gouvernementaux

Conditions

  • Être âgé d’au moins 18 ans
  • Absence de condamnation
  • Fournir tous les documents requis en anglais
  • Réaliser un don ou un investissement éligible
  • La demande doit être présentée par l’intermédiaire d’un agent autorisé par le gouvernement

Procédure (4-8 mois)

  • Préparer tous les documents requis, les soumettre par l’intermédiaire d’un agent autorisé et régler les frais de diligence et de gouvernement
  • Après approbation, le demandeur devra réaliser l’investissement requis et régler les frais gouvernementaux restants
  • Une décision sera communiquée dans les 60 jours ouvrables à compter de la date d’introduction de la demande officielle
  • Le passeport sera délivré après approbation de la citoyenneté

FAQ

QU’EST CE QU’UN PROGRAMME DE CITOYENNETE PAR INVESTISSEMENT OU DONATION ?

Le programme de citoyenneté de La Grenade (« CIP ») offre aux personnes éligibles et à leurs familles la possibilité devenir citoyen et de disposer d’un passeport en effectuant un investissement ou une donation éligible à La Grenade. Actuellement, il existe deux modalités d’obtention de la citoyenneté : Fond National de Transformation

  • Une donation au fond de 100 000 USD pour un seul demandeur
  • Une donation au fond de 200 000 USD pour un seul demandeur ou une famille de 4 personnes maximum (25 000 USD pour chaque personne à charge supplémentaire)

Immobilier

  • Un investissement de 220 000 USD dans un projet approuvé dans le secteur de l’hôtellerie, d’une durée minimale de 5 ans
  • Un investissement de 350 000 USD dans un projet immobilier approuvé à détenir pendant au moins 3 ans
QUI EST ADMISSIBLE À DEMANDER LA CITOYENNETÉ ?

Pour être admissible à la citoyenneté, le demandeur principal doit être âgé de plus de 18 ans, être de bonnes mœurs, sans casier judiciaire et effectuer un investissement ou une donation dans l’une des options d’investissement éligibles.

Les candidats non éligibles ou refusés sont ceux qui :

  • Fournissent de fausses informations ou inexactes sur leur identité, leur patrimoine ou par exemple la source de leurs fonds ;
  • Souffrent ou dont les membres de la famille inclus dans le dossier de candidature souffrent d’une maladie contagieuse et / ou qui ont de graves problèmes de santé, conformément à l’attestation médicale d’un médecin ;
  • N’ont pas été graciés et ont été condamnés, dans quelque pays que ce soit, pour une infraction pour laquelle la peine maximale de détention dépasse 6 mois d’emprisonnement ;
  • Font l’objet d’une enquête pénale ;
  • Représentent un risque pour la sécurité nationale de la Grenade ou pour tout autre pays ;
  • Sont impliqués dans toute activité susceptible de nuire de la Grenade ;
  • Se sont vu refuser un visa pour un pays avec lequel la Grenade bénéficie d’une exemption de visa pour ses ressortissants et qui n’ont pas obtenu de visa par la suite pour le pays qui a émis le refus.
QUI PEUT ETRE CONSIDERE COMME MEMBRE DE LA FAMILLE DU DEMANDEUR PRINCIPAL ?
  • Conjoint du demandeur principal ;
  • Enfants à charge du demandeur principal ou de son conjoint jusqu’à 30 ans qui sont pris en charge par le demandeur ou son conjoint ;
  • Frères et sœurs célibataires sans enfants qui sont pris en charge par le demandeur ou son conjoint ;
  • Parents ou grands-parents du demandeur principal ou conjoint vivant avec lui / eux et entièrement pris en charge par le demandeur principal.
QUELS SONT LES AVANTAGES DE LA CITOYENNETÉ À LA GRENADE ?

Le passeport de la Grenade permet de voyager sans visa dans 140 pays, dont la Chine, Hong Kong, Singapour, le Royaume-Uni et l’espace Schengen. La Grenade est le seul pays des Caraïbes dont le programme de CBI offre la possibilité d’avoir un accès sans visa à la Chine et donnant la possibilité de vivre aux États-Unis avec le visa E-2.

La double nationalité est autorisée. La citoyenneté est valable à vie et peut être accordée aux membres de la famille de 2nde génération (enfants nés après l’approbation de la demande) et aux membres de la famille de 3ème génération (non automatique, sous réserve de conditions).

QU’EST CE QUE LE VISA E-2 PERMETTANT DE RESIDER AUX ETATS UNIS ?

Un visa E-2 permet aux investisseurs étrangers de vivre et de travailler aux États-Unis et peut être prolongé indéfiniment. Les visas E-2 ne sont disponibles que pour les citoyens de certains pays qui ont un traité avec les États-Unis, dont la Grenade. Pour plus d’informations, veuillez contacter le référent HLG du programme pour le visa E-2.

QUEL EST LE DELAI DE TRAITEMENT HABITUEL ?

Le délai de traitement est d’environ 6 mois.

AI-JE BESOIN DE ME RENDRE OU DE RÉSIDER À LA GRENADE DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE DEMANDE DE CITOYENNETÉ ?

Non, il n’est pas obligatoire de se rendre ou de résider à La Grenade avant d’obtenir la citoyenneté.

AI-JE BESOIN DE PROUVER QUE JE DISPOSE DES FONDS NECESSAIRES A L’INVESTISSEMENT ?

Oui, les candidats doivent prouver qu’ils ont suffisamment de fonds pour effectuer l’investissement. Le type de documents requis variera en fonction de la source des fonds d’investissement.

PUIS-JE UTILISER DES FONDS QUI M'ONT ÉTÉ DONNÉ PAR UN AMI OU UN MEMBRE DE LA FAMILLE POUR REALISER L'INVESTISSEMENT OU LA DONATION ?

Oui, les candidats peuvent utiliser des fonds provenant d’une donation d’un ami ou un membre de la famille pour investir. Dans la plupart des cas, des documents supplémentaires seront exigés de la part du donateur concernant l’origine des fonds. Le type de documents requis variera en fonction de l’origine des fonds d’investissement.

Le présent document est uniquement destiné à fournir des conseils et des informations générales et ne constitue pas ni ne prétend vous fournir des conseils juridiques. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Chaque cas est unique et dépend des faits et des circonstances de l’individu. Une attention particulière doit être prise si vous appliquez les informations générales à votre situation personnelle. Pour une évaluation de votre situation personnelle, une de nos équipes juridiques se fera un plaisir de vous aider.