MALTE

AVANTAGES

  • Pays membre de l’Union Européenne et de l’espace Schengen
  • Peut inclure l’époux(se), les enfants ainsi que les parents et grands-parents de l’investisseur et du conjoint
  • Droit de résider indéfiniment à Malte
  • Possibilité de séjourner 3 mois par semestre dans tous les pays de l’espace Schengen
  • Système éducatif et de santé de grande qualité
  • Un pays au coût de la vie abordable et à la fiscalité attractive
  • Possibilité de créer une entreprise à Malte
  • Possibilité de postuler à un permis de travail
  • Possibilité d’obtenir la citoyenneté après 5 ans de résidence
  • Aucune exigence linguistique
  • Aucune formation ou expérience requise

TYPES D’INVESTISSEMENT

Le candidat doit investir dans 3 domaines :

  • Un investissement de 250 000 EUR dans des bons du Trésor maltais (remboursables après 5 ans) ou réaliser un paiement unique non remboursable de 80 000 EUR
  • Une donation non remboursable de 30 000 EUR à l’Etat maltais auxquels s’ajoutent 5 000 EUR pour chaque parent/grand parent
  • Un bien immobilier :
    • Un achat en pleine propriété d’au moins 320 000 EUR (ou 270 000 EUR dans le sud de Malte ou à Gozo) dans un bien immobilier qui doit être détenu au moins 5 ans, ou
    • Une location d’une résidence portant un loyer annuel minimum de 12 000 EUR (ou 10 000 EUR dans le sud de Malte ou à Gozo) pendant au moins 5 ans

CONDITIONS

  • Être âgé de 18 ans
  • Être en bonne santé
  • Effectuer un investissement éligible à Malte ainsi qu’une donation
  • Conserver l’investissement pendant une durée de 5 ans
  • Fournir un extrait de casier judiciaire vierge
  • Posséder une assurance médicale mondiale
  • Apporter la preuve de l’origine des fonds utilisés pour l’investissement
  • Posséder les ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins ainsi qu’à ceux des membres inclus dans la demande
  • Fournir la preuve de :
    • Revenu annuel d’au moins 100 000 EUR provenant de l’extérieur de Malte ; ou
    • Actifs immobilisés d’au moins 500 000 EUR

PROCÉDURE

  • Faire la demande de résidence à Malte
  • Examen de la demande par les autorités maltaises et réalisation de vérifications des antécédents (judicaires, banqueroute, etc.)
  • Soumettre une preuve de couverture d’assurance maladie et répondre aux exigences d’investissement
  • Soumettre les données biométriques à Malte, ainsi que la demande de résidence
  • Délivrance du certificat de résidence et de la carte de séjour
  • Le délai habituel de traitement est de 2 mois

FAQ

QU'EST-CE QUE LE PROGRAMME DE VISA DE RÉSIDENCE DE MALTE (MRVP) ?

Le MRVP offre aux personnes éligibles et à leur famille la possibilité d’obtenir un visa de résidence permanente de cinq ans à Malte, renouvelable indéfiniment. Le demandeur doit investir dans 3 domaines :

  • Un investissement de 250 000 EUR dans des obligations d’État maltaises à détenir pendant au moins 5 ans, ou un paiement unique de 80 000 EUR.
  • Un investissement immobilier dans l’un des domaines suivants :
    • Acquérir un bien immobilier d’au moins 320 000 EUR, ou 270 000 EUR dans le sud de Malte ou de Gozo, à conserver pendant au moins 5 ans ; ou
    • La location d’une propriété avec un loyer annuel minimum d’au moins 12 000 EUR, ou 10 000 EUR dans le sud de Malte ou de Gozo pendant au moins 5 ans.
  • Une donation d’au moins 30 000 EUR au Fonds d’État de Malte, plus 5 000 EUR pour chaque parent / grands-parents.
QUI SONT LES CRITERES POUR POSTULER AU PROGRAMME DE VISA DE RÉSIDENCE ?

Le demandeur principal doit :

  • être âgé de plus de 18 ans et être citoyen non européen ;
  • Effectuer des investissements et des contributions éligibles à Malte ;
  • Détenir les investissements pendant au moins 5 ans ;
  • Avoir un casier judiciaire vierge ;
  • Souscrire une couverture d’assurance maladie internationale ;
  • être en bonne santé et de bonnes mœurs ;
  • Pouvoir attester de l’origine légale des fonds investis ;
  • Disposer de ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins et à ceux de toutes les personnes à charge ;
  • Fournir une preuve de :
    • Revenu annuel d’au moins 100 000 EUR provenant de l’extérieur de Malte ; ou
    • Des actifs d’au moins 500 000 EUR.

Des exigences supplémentaires s’appliquent aux personnes à charge.

QUELS MEMBRES PEUVENT ETRE INCLUS DANS LA DEMANDE ?

Les membres de la famille suivants sont définis comme personnes à charge :

  • le conjoint du demandeur principal par le biais d’un mariage monogame, ou une personne avec laquelle il entretient une relation avec un statut identique ou similaire au mariage ;
  • un enfant, y compris un enfant adopté, du demandeur principal ou du conjoint du demandeur principal âgé de moins de 18 ans ;
  • un enfant du demandeur principal ou du conjoint du demandeur principal âgé de 18 à 26 ans, qui n’est pas marié et qui prouve qu’il est entièrement à la charge du demandeur principal ;
  • un parent ou grands-parents du demandeur principal, ou de son conjoint, âgé de plus de 55 ans, qui prouve qu’il est entièrement à la charge du demandeur principal et fait partie du foyer du demandeur principal ;
QUEL EST LE TEMPS DE TRAITEMENT HABITUEL ?

Le délai de traitement est d’environ 2 mois.

AI-JE BESOIN DE DEMONTRER L’ORIGINE DES FONDS POUR MON INVESTISSEMENT ?

Oui, les candidats doivent prouver qu’ils ont suffisamment de fonds pour effectuer l’investissement. Le type de documents requis variera en fonction de l’origine des fonds d’investis.

QUELLE EST LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DU CERTIFICAT DE RÉSIDENCE ET DE LA CARTE DE RÉSIDENCE ?

Le certificat de résidence n’expire pas à condition que toutes les exigences soient respectées. La carte de séjour est valable 5 ans ou jusqu’aux dates limites fixées pour les mineurs âgés de 14 et 18 ans.

EST-IL POSSIBLE D'AJOUTER UNE PERSONNE À CHARGE PLUS TARD ?

Oui, cela est possible, mais ils doivent être ajoutés à la demande après la délivrance du certificat de résidence. Un dossier de candidature doit être soumis et des frais supplémentaires le cas échéant.

Y A-T-IL UNE LIMITE D’AGE POUR INCLURE LES PARENTS OU LES GRANDS-PARENTS ?

Non, il n’y a pas de limite d’âge.

Y A-T-IL DES EXEMPTIONS POUR COLLECTER LES DONNEES BIOMÉTRIQUES AUPRES DES BEBES OU PERSONNES HANDICAPÉES ?

Oui, les enfants sont dispensés de la biométrie jusqu’à l’âge de 2 ans. En ce qui concerne les personnes handicapées, cela sera apprécié au cas par cas.

QUAND UNE PERSONNE À CHARGE ATTEINT L’AGE DE 27 ANS, PERD-ELLE AUTOMATIQUEMENT SON VISA DE RÉSIDENCE À MALTE ? CETTE PERSONNE DOIT ELLE SOUMETTRE SON PROPRE DOSSIER DE CANDIDATURE MRVP AVANT SES 27 ANS ?

Non, le seuil de 27 ans n’est plus en vigueur.

UN TITULAIRE DE VISA DE RÉSIDENCE DE MALTE EST-IL AUTORISÉ À TRAVAILLER À MALTE ?

Oui, mais le titulaire du visa devra demander un permis de travail selon les procédures normales.

UN MINEUR A CHARGE AURA-T-IL DROIT À L’ÉDUCATION GRATUITE QUAND IL RÉSIDERA À MALTE ? SI OUI, EST-CE QUE CELA S'APPLIQUE ÉGALEMENT À L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET SUPERIEUR (UNIVERSITÉ) ?

Non, en vertu du MRVP, un mineur n’a pas droit à l’accès gratuit au système éducatif. Cependant, si le demandeur principal obtient un permis de travail, ses enfants auront droit à l’enseignement primaire et secondaire gratuit dans les écoles publiques mais pas à l’enseignement supérieur.

LES CANDIDATS PEUVENT-ILS TRAVAILLER DANS UN PAYS DE L'UE DANS LE CADRE DU MRVP ?

Le MRVP n’accorde au bénéficiaire aucun droit de travailler dans l’espace Schengen. Par conséquent, il devra demander un permis de travail dans le pays Schengen dans lequel il veut s’installer conformément aux dispositions de ce pays.

UNE PRÉSENCE MINIMALE EST-ELLE REQUISE À MALTE ? NE PASSER AUCUN JOUR SUR PLACE EST-IL ACCEPTE ?

Aucune présence minimale n’est requise.

LE TITULAIRE DE LA CARTE DE RÉSIDENCE SERA-T-IL AUTORISÉ À VOYAGER SANS VISA À TRAVERS L'EUROPE OU UNIQUEMENT DANS LES PAYS SCHENGEN ?

Les titulaires de la carte de séjour MRVP peuvent voyager dans les pays Schengen pour une période maximale de 90 jours sur une période de 180 jours. Le voyageur doit toujours avoir sur lui un document de voyage valide et la carte de séjour.

PEUT-ON ACQUERIR LA CITOYENNETÉ MALTAISE PAR NATURALISATION ?

Oui, un étranger peut présenter une demande d’acquisition de la nationalité maltaise par naturalisation après avoir résidé de façon continue à Malte pendant une période de 5 ans. Il / elle aura dû résider à Malte au cours des 12 mois précédant immédiatement la date de la demande et 4 ans sur la période de 6 ans précédente.

Le présent document est uniquement destiné à fournir des conseils et des informations générales et ne constitue pas ni ne prétend vous fournir des conseils juridiques. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Chaque cas est unique et dépend des faits et des circonstances de l’individu. Une attention particulière doit être prise si vous appliquez les informations générales à votre situation personnelle. Pour une évaluation de votre situation personnelle, une de nos équipes juridiques se fera un plaisir de vous aider.