MALTE

AVANTAGES

  • Citoyenneté à vie, transmissible aux générations futures
  • Membre de l’Union Européenne et de l’espace Schengen
  • La double citoyenneté est autorisée
  • Le candidat peut vivre, voyager, travailler, étudier et être propriétaires de terrains ou de biens immobiliers dans n’importe lequel des 28 pays de l’Union Européenne.
  • Peut inclure l’époux(se), les enfants non mariés à charge âgés de moins de 26 ans ainsi que les parents et grands-parents de l’investisseur et du conjoint
  • Voyager/entrer sans visa dans plus de 180 pays, dont le Royaume-Uni, la Canada, l’Union Européenne et les États-Unis (eTA)
  • Un pays au coût de la vie abordable avec une fiscalité attractive
  • Accès gratuit au système d’éducation et de santé publique
  • Aucune exigence linguistique
  • Aucune formation ou expérience requise

TYPES D’INVESTISSEMENTS

Le demandeur doit investir dans les 3 domaines suivants :

  • Un investissement immobilier dans l’un des domaines suivants :
    • Un investissement d’au moins 350 000 EUR dans un bien immobilier (à conserver au moins 5 ans) ; ou
    • Louer un bien dont le loyer annuel minimum est d’au moins 16 000 EUR (pour un minimum de 5 ans)
  • Un investissement d’au moins 150 000 EUR dans des produits financiers approuvés par le gouvernement (à conserver au moins cinq ans).
  • Une donation de 650 000 EUR au Fonds National de Développement augmenté de 25 000 EUR supplémentaires pour chaque conjoint et enfant à charge de moins de 18 ans et 50 000 EUR pour chaque enfant à charge âgé de 18 à 26 ans et parent / grand-parent

CONDITIONS

  • Etre âgé de plus de 18 ans et ne pas être ressortissant d’un pays de L’Union Européenne
  • Effectuer un investissement éligible à Malte, ainsi qu’une donation
  • Conserver l’investissement pendant 5 ans
  • Être en bonne santé
  • Fournir un extrait de casier judiciaire vierge
  • Apporter la preuve de l’origine des fonds utilisés pour l’investissement
  • Justifier d’une résidence à Malte
  • Détenir le statut de résident à Malte pendant les 12 mois ayant précédé la demande de citoyenneté
  • Justifier d’une couverture médicale mondiale à hauteur de 50 000 EUR minimum

 

PROCÉDURE

  • Déposer une demande de résidence à Malte
  • Dès réception de la carte de résident, soumettre la demande MIIP
  • Examen de la demande par les autorités maltaises et réalisation des vérifications d’antécédents
  • Soumettre une preuve de couverture d’assurance maladie et répondre aux exigences d’investissement
  • Prêter serment d’allégeance obtention du certificat de naturalisation
  • Le délai de traitement habituel est de 12-18 mois

 

FAQ

QU'EST-CE QUE LE PROGRAMME INDIVIDUAL INVESTISSEUR DE MALTE (MIIP) ?

Le MIIP offre aux personnes éligibles et à leurs familles la possibilité d’obtenir citoyenneté et passeports en contrepartie d’un investissement éligible et d’une donation à Malte.

Le demandeur doit investir dans 3 domaines :

  • Une donation d’au moins 650 000 euros au Fonds national et social de développement (NDSF).
  • Un investissement immobilier dans l’un des domaines suivants :
    • investissement minimum de 350 000 EUR dans un bien immobilier (à conserver au moins 5 ans) ; ou
    • la location d’un bien portant un loyer annuel minimum d’au moins 16 000 EUR (pour un minimum de 5 ans).
  • Un investissement dans des produits financiers approuvés par le gouvernement d’au moins 150 000 EUR (à maintenir pendant au moins 5 ans).
QUELS SONT LES CRITERES POUR PRETENDRE A LA CITOYENNETÉ ?

Le demandeur principal doit :

  • Être âgé de plus de 18 ans ;
  • être en bonne santé ;
  • N’avoir aucun casier judiciaire ;
  • Fournir des preuves sur l’origine des fonds utilisés pour l’investissement ;
  • Répondre à toutes les exigences d’investissement ;
  • Fournir une preuve de résidence à Malte ;
  • Détenir le statut de résident à Malte pendant au moins 12 mois avant d’acquérir la nationalité ;
  • Souscrire une assurance médicale internationale d’au moins 50 000 EUR.

Des exigences supplémentaires s’appliquent aux personnes à charge.

QUELS MEMBRES PEUVENT ETRE INCLUS DANS LA DEMANDE ?

Les candidatures peuvent également inclure l’une des personnes à charge suivantes :

  • le conjoint du demandeur principal par le biais d’un mariage monogame, ou une personne avec laquelle il entretient une relation avec un statut identique ou similaire au mariage ;
  • un enfant, y compris un enfant adopté, du demandeur principal ou du conjoint du demandeur principal âgé de moins de 18 ans ;
  • un enfant du demandeur principal ou du conjoint du demandeur principal âgé de 18 à 26 ans, qui n’est pas marié et qui est entièrement à la charge du demandeur principal ;
  • un parent ou grands-parents du demandeur principal, ou de son conjoint, âgé de plus de 55 ans, qui prouve qu’il est entièrement à la charge du demandeur principal et fait partie du foyer du demandeur principal ;
  • un enfant du demandeur principal ou du conjoint du demandeur principal, âgé d’au moins 18 ans, ayant une déficience physique ou mentale, vivant avec le demandeur principal et entièrement pris en charge par lui.
QUELS SONT LES AVANTAGES DE LA CITOYENNETÉ À MALTE ?

Le passeport de Malte permet de voyager sans visa dans plus de 180 pays, dont l’Union européenne, le Canada (eTA), les États-Unis (eTA) et Singapour. Vous pouvez vivre, travailler, étudier et voyager partout dans l’UE.
La double nationalité est autorisée. La citoyenneté est valable à vie et peut être transmise aux générations futures par descendance.

QUEL EST LE TEMPS DE TRAITEMENT HABITUEL ?

Le délai de traitement est d’environ 13 à 18 mois au total.

DOIS-JE VOYAGER OU RÉSIDER À MALTE DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE DEMANDE DE CITOYENNETÉ ?

Oui mais le demandeur n’a pas besoin de déménager à Malte ou de vivre dans le pays pendant une année complète pour satisfaire à l’exigence de résidence d’un an. Au lieu de cela, un demandeur peut satisfaire à l’exigence en prouvant un lien réel avec Malte, comme en témoignent, par exemple, un minimum de deux visites dans l’année, ou en montrant des factures d’eau et d’électricité, ou en étant membre d’un club, se livrant à toute activité commerciale ou équivalente à Malte. Nous conseillerons le demandeur sur les conditions à remplir afin de se conformer pleinement à la réglementation maltaise.

QU'EST-CE QU'UN «VERITABLE LIEN» ?

Le programme de citoyenneté maltaise approuvé par la Commission européenne est basé sur l’établissement d’un « véritable lien » entre le demandeur et Malte.

Les critères généralement acceptés pour attester de ce lien avec Malte incluent le fait d’avoir un téléphone portable local, de faire des dons à des œuvres caritatives, d’adhérer à un club local ou à un organisme professionnel, d’y avoir une activité commerciale, ainsi que toute engagement dans des œuvres de charité.

Une approbation écrite du gouvernement maltais sera obtenue à l’avance pour garantir l’acceptation du lien véritable proposé par le demandeur avec Malte.

QUI EST SOUMIS À L'EXIGENCE DE RÉSIDENCE OU DE « VERITABLE LIEN » ?

Le demandeur principal uniquement.

AI-JE BESOIN DE DEMONTRER L’ORIGINE DES FONDS POUR MON INVESTISSEMENT ?

Oui, les candidats doivent prouver qu’ils ont suffisamment de fonds pour effectuer l’investissement. Le type de documents requis variera en fonction de l’origine des fonds investis.

LE DEMANEUR DOIT-IL PARLER LE MALTAIS ET DOIT-IL PASSER UN EXAMEN PENDANT LE PROCESSUS ?

La pratique de la langue maltaise n’est pas une condition requise pour la naturalisation et aucun examen de citoyenneté ne sera effectué pour le moment.

Le présent document est uniquement destiné à fournir des conseils et des informations générales et ne constitue pas ni ne prétend vous fournir des conseils juridiques. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Chaque cas est unique et dépend des faits et des circonstances de l’individu. Une attention particulière doit être prise si vous appliquez les informations générales à votre situation personnelle. Pour une évaluation de votre situation personnelle, une de nos équipes juridiques se fera un plaisir de vous aider.