MONTÉNÉGRO

Avantages

  • Les époux(se) peuvent être inclus
  • Aucune exigence linguistique
  • Aucune exigence de résidence physique
  • Pays membre de l’Organisation Mondiale du Commerce depuis 2011
  • L’EURO est la monnaie officielle depuis 2002
  • Pays candidat officiel à l’adhésion à l’Union Européenne d’ici 2025
  • Voyager/entrer dans plus de 122 pays sans visa, dont Espace Schengen, Brésil, Turquie, Russie, Hong Kong et Singapour
  • Accès aux États-Unis et son Visa E-2 investisseur
  • Coût de la vie abordable et fiscalité attractive

Options d’investissement et donation

Option 1 :

    • Donation de 100 000 EUR dans un fond gouvernemental
    • Investissement immobilier de 250 000 EUR dans la région nord ou centrale du Monténégro

Option 2 :

    • Donation de 100 000 EUR dans un fond gouvernemental
    • Investissement immobilier de 450 000 EUR dans la capitale (Podgorica) ou la région côtière du Monténégro

Conditions

  • Être âgé de plus de 18 ans
  • Être en mesure de prouver l’origine des fonds utilisés
  • Avoir un casier judiciaire vierge
  • Conserver son investissement pour une durée minimale de 5 ans
  • Posséder une assurance maladie pour soi et les personnes à charge
  • Fournir un rapport médical confirmant la bonne santé du demandeur

Procédure

  • Le programme est valable jusqu’au 31 décembre 2021 ou avant dès lors que la 2 000e demande aura été approuvée
  • Régler les frais gouvernementaux de vérification des antécédents (judiciaires, banqueroute etc.) de 7 000 EUR pour un demandeur seul, ou 10 000 EUR pour une famille de 4 (les vérifications s’appliquent uniquement aux personnes majeures)
  • Recevoir l’avis favorable de la vérification des antécédents
  • Réaliser l’investissement
  • Régler les frais gouvernementaux : 15 000 EUR pour le demandeur principal et 10 000 EUR pour chaque personne à charge jusqu’à trois, et 50 000 EUR pour toute personne à charge supplémentaire.
  • Recevoir l’approbation de principe

FAQ

QUELLES SONT LES OPTIONS D'INVESTISSEMENT DISPONIBLES?

Pour postuler, le demandeur doit :

  • Faire un don de 100 000 euros dans un fonds gouvernemental suivi d’un choix entre:
    • Un investissement immobilier de 250 000 EUR dans des projets de développement dans des zones non développées situées dans la région nord ou centrale du Monténégro

Ou

    • Un investissement immobilier de 450 000 EUR dans des projets de développement dans des zones développées situées dans la capitale de Podogorica ou la région côtière du Monténégro
QUELS SONT LES TYPES D'INVESTISSEMENTS DISPONIBLES?

Les projets de développement qui bénéficieront des investissements qui sont situés dans différentes régions du Monténégro sont divisés en deux catégories:

  • Tourisme – construction d’un complexe hôtelier / mixte avec :
    • Au moins 5 étoiles dans la capitale de Podgorica ou la région côtière du Monténégro.

Ou

    • Au moins 4 étoiles dans la région nord ou centrale du Monténégro
  • Industrie agroalimentaire – une liste des projets d’investissement sera communiquée ultérieurement par le gouvernement.
QUELLE EST LA PERIODE DE DETENTION DES INVESTISSEMENTS?

Le demandeur doit conserver son investissement pendant au moins 5 ans.

EXISTE-T-IL DES RESTRICTIONS SUR LA NATIONALITE DU CANDIDAT POSTULANT A CE PROGRAMME?

Il n’y a aucune restriction sur la nationalité des candidats.

Y A-T-IL UNE LIMITE D'AGE ?

Le demandeur principal doit être âgé d’au moins 18 ans mais il n’y a pas d’âge maximum pour postuler.

Y A-T-IL DES EXIGENCES MEDICALES A SATISFAIRE ?

Oui – Le demandeur principal doit fournir pour lui et à sa famille un rapport médical démontrant qu’ils ne souffrent pas de maladies contagieuses.

AI-JE BESOIN DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE MALADIE?

Oui – Le demandeur et les personnes à charge doivent avoir une assurance couvrant les soins de santé au Monténégro.

Y A-T-IL UN CALENDRIER OU UN QUOTA DE DEMANDES POUR CE PROGRAMME?

Oui – Ce programme doit se poursuivre jusqu’au 31 décembre 2021 et est limité à 2 000 décisions d’admission. Une fois le quota atteint, le programme prendra fin.

QUELS MEMBRES DE LA FAMILLE PEUVENT ETRE INCLUS DANS LE DOSSIER DE CANDIDATURE ?

Le conjoint et les enfants de moins de 18 ans ou plus et à la charge du demandeur principal peuvent être inclus.

QUELS SONT LES LIENS ACTUELS ENTRE LE MONTENEGRO ET L'UNION EUROPEENNE?

Le Monténégro est un candidat officiel à l’intégration dans l’Union européenne (UE) depuis 2012. Selon les dernières communications de la Commission européenne, le Monténégro «devrait» intégrer l’UE d’ici 2025.

QUE SE PASSERAIT-IL D'ICI 2025 SI JE REUSSISSAIS A POSTULER AU PROGRAMME CIP DU MONTENEGRO?

Après l’adhésion à l’UE, en tant que citoyen monténégrin, vous bénéficierez des mêmes droits que les autres membres de l’UE, tels que la libre circulation pour travailler, étudier et résider n’importe où dans l’UE. Ainsi, d’ici 2025, un citoyen monténégrin pourra s’installer temporairement ou définitivement dans n’importe quel pays de la zone UE.

QUEL EST LE TEMPS DE TRAITEMENT HABITUEL?

Jusqu’à 3 mois après soumission. Ce temps de traitement peut varier en fonction de la complexité de l’affaire.

QUAND DOIS-JE PAYER LES FRAIS DE CANDIDATURE?

Tous les frais de candidature doivent être payés avant de soumettre la candidature.

QUAND DOIS-JE INVESTIR?

Le don et l’investissement doivent être déposés sur un compte séquestre avant la demande.

DOIS-JE ME RENDRE OU RÉSIDER AU MONTENEGRO DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE DEMANDE DE CITOYENNETÉ?

Aucune visite n’est requise pendant le temps d’instruction de la demande. Une fois approuvés, les candidats doivent se rendre dans le pays afin de recueillir leurs données biométriques pour demander leurs documents d’identité.

Le présent document est uniquement destiné à fournir des conseils et des informations générales et ne constitue pas ni ne prétend vous fournir des conseils juridiques. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Chaque cas est unique et dépend des faits et des circonstances de l’individu. Une attention particulière doit être prise si vous appliquez les informations générales à votre situation personnelle. Pour une évaluation de votre situation personnelle, une de nos équipes juridiques se fera un plaisir de vous aider.