NOUVELLE- ZÉLANDE

Avantages

  • Résidence permanente pour les candidats retenus
  • Personnes à charge incluses :
    • Conjoint ou concubin
    • Enfants de moins de 24 ans
  • Accès à un système public d’éducation et de soins de santé de haute qualité
  • Possibilité de demander la nationalité néozélandaise après 5 ans de résidence permanente et démonstration de l’intention de continuer à vivre en Nouvelle Zélande

Investissements autorisés

L’investisseur a le choix d’investir dans les investissements conformes suivants :

  • Titres d’obligations émis par l’Etat
  • Prise de participation dans des entreprises néozélandaises publiques ou privées
  • Fonds gérés où le montant investi profite pleinement à des entreprises néo-zélandaises
  • Programmes de construction de biens immobiliers approuvés par les autorités
  • Propriétés commerciales
  • Investissements à caractère philanthropique

Conditions générales

  • Investissement de 3,000,000 NZD dans un secteur éligible une
  • Période minimum d’investissement : 4 ans
  • Réduction à 2,500,000 NZD accordée si un minimum de 1,5 million NZD est investi dans un investissement de croissance (tel qu’un bien immobilier)
  • Obligation de résidence : 438 jours sur une période de 4 ans en cas d’investissement de 1,500,000 NZD (investissement de croissance)
  • Obligation de résidence : 146 jours au cours des 2e, 3e et 4e années en cas d’investissement de 750,000 NZD (investissement de croissance)
  • Démontrer au moins 3 ans d’expérience de gestion d’entreprise
  • L’investisseur doit être âgé de moins de 65 ans
  • Le candidat et les personnes à charge âgées de plus de 16 ans doivent avoir un niveau d’anglais spécifique
  • L’investisseur est soumis au Points Indicator Test
  • Droit à la résidence permanente à l’issue des 4 ans de la période d’investissement

Procédure

  • Dépôt d’une demande de déclaration d’intérêt (EOI) et obtention du Points Indicator Test
  • Critères d’éligibilité : âge, expérience professionnelle, niveau d’anglais et capacité financière
  • L’investisseur sélectionné reçoit une invitation à candidater
  • Dépôt de la demande dans un délai de 4 mois
  • Sur approbation de principe, transfert des fonds et investissement dans un délai de 12 mois (possible d’extension de 6 mois)
  • Présentation des documents attestant que les fonds proviennent de la même source que celle détaillée dans la requête

FAQ

QUEL TYPE D’INVESTISSEMENT ?

L’investisseur doit investir un minimum de 3 millions de dollars néo-zélandais sur une période de 4 ans dans un secteur éligible.

QUI PEUT ETRE INCLUS DANS LA DEMANDE ?
  • le Partenaire (conjoint) – marié ou de fait (de même sexe ou de sexe opposé) ;ou
  • enfant à charge, jusqu’à 24 ans.
QUEL EST LE MONTANT MINIMUM DE L'INVESTISSEMENT ?

Le demandeur doit effectuer un investissement éligible d’au moins 3 millions de dollars néo-zélandais dans un secteur éligible acceptable pendant au moins quatre (4) ans.

Si plus de 1,5 million de dollars néo-zélandais est investi dans un investissement de croissance tel que l’immobilier, une réduction de 0,5 million de dollars néo-zélandais est accordée soit 2,5 millions de dollars néo-zélandais au total.

Il n’y a pas de spécification d’un montant minimum d’investissement pour chaque catégorie.

LE CANDIDAT DOIT-IL ETRE APPROUVE PAR UNE AGENCE GOUVERNEMENTALE DE L’ÉTAT OU D'UN TERRITOIRE POUR LE COMPTE DU GOUVERNEMENT NEO-ZELANDAIS POUR POSTULER ?

Oui, le demandeur devra soumettre un formulaire de déclaration d’intérêt (EOI) à l’immigration de la Nouvelle-Zélande et devra satisfaire à un test d’éligibilité par point. Les critères d’éligibilité sont l’âge, l’expérience professionnelle, la langue anglaise, le type de fonds investis.

QUELLES SONT LES CONDITIONS REQUISES À L’OBTENTION DE CE VISA ?
  • Ledemandeur et les membres de sa famille, qu’ils migrent ou non, doivent répondre aux exigences de bonnes mœurs. Un certificat de police peut être demandé pour chaque pays où la personne a vécu pendant 12 mois ou plus au cours des 10 dernières années après avoir atteint l’âge de 16 ans.
  • Le demandeur ne doit être agé de plus de 65 ans
  • Le demandeur doit pouvoir justifier d’une expérience dans les affaires d’au moins trois (3) ans
  • Le demandeur doit avoir obtenu le niveau trois (3) de l’International English language testing system (IELTS) ou être en mesure de prouver ses antécédents anglophones.
QUELS SONT LES INVESTISSEMENTS ELIGIBLES ?

Pour qu’un investissement soit éligible pour l’immigration néo-zélandaise, il doit :

  • pouvoir effectuer un retour sur investissement ;
  • être investi en Nouvelle-Zélande ;
  • être investi en dollars néo-zélandais ;
  • être investi dans des entreprises légales ou des fonds gérés ;
  • A le potentiel de contribuer à l’économie de la Nouvelle-Zélande ; ou
  • ne pas être à usage personnel comme votre maison, bateau ou voiture.
DANS QUOI DEVEZ-VOUS INVESTIR ?
  • Obligations émises par le gouvernement néo-zélandais, les autorités locales ou par des banques enregistrées en Nouvelle-Zélande ;
  • Participation dans les entreprises publiques / privées de Nouvelle-Zélande ;
  • Fonds gérés dont le montant investi concerne entièrement des sociétés néo-zélandaises ;
  • Nouveaux développements immobiliers résidentiels, régulièrement approuvés par les autorités compétentes ;
  • Certaines propriétés commerciales ; ou
  • Investissements philanthropiques, c’est-à-dire un organisme de bienfaisance enregistré ou un organisme sans but lucratif.
LE DEMANDEUR DOIT-IL PROUVER L’ORIGINE ET LA SOURCE DES FONDS INVESTIS ?

Le demandeur doit prouver qu’il est le propriétaire légitime des fonds et peut prouver que des actifs ou des fonds ont été gagnés ou acquis légalement ;

EXISTE-T-IL DES CONDITIONS DE RESIDENCE EN NOUVELLE-ZELANDE ?
  • 146 jours par an sur la période d’investissement de 4 ans, ou
  • 438 jours en Nouvelle-Zélande sur la période d’investissement de 4 ans (en fonction de la valeur de l’investissement). Ce dernier est disponible si le demandeur investit 25% de ses fonds dans des investissements de « croissance ».
Y A-T-IL UN QUOTA ?

Oui. 400 demandes de résidence par an et sélection basée sur le total des points les plus élevés.

POUVEZ-VOUS DEMANDER LA CITOYENNETE ? SI OUI APRES COMBIEN DE TEMPS ?

Oui. Après 5 ans de résidence et sous réserve de maintenir l’investissement en Nouvelle-Zélande.

Le présent document est uniquement destiné à fournir des conseils et des informations générales et ne constitue pas ni ne prétend vous fournir des conseils juridiques. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Chaque cas est unique et dépend des faits et des circonstances de l’individu. Une attention particulière doit être prise si vous appliquez les informations générales à votre situation personnelle. Pour une évaluation de votre situation personnelle, une de nos équipes juridiques se fera un plaisir de vous aider.