NOUVELLE- ZÉLANDE

Avantages

    • Résidence permanente pour les candidats retenus
    • Personnes à charge incluses :

a. Conjoint ou concubin

b. Enfants de moins de à 24 ans

    • Aucune condition d’âge
    • L’investisseur n’est pas soumis au Points Indicator Test
    • Accès à un système public d’éducation et de soins de santé de haute qualité
    • Possibilité de demander la nationalité néozélandaise après 5 ans de résidence permanente et démonstration de l’intention de continuer à vivre en Nouvelle Zélande
    • Droit d’importer véhicules et biens meubles ménagers sans taxes douanières et fiscales

Types d’investissements

L’investisseur a le choix d’investir dans les investissements suivants :

    • Titres d’obligations émis par l’État ou titres d’obligations émis par les banques enregistrées en Nouvelle-Zélande
    • Prise de participation dans des entreprises néo-zélandaises
    • Fonds gérés où le montant investi profite pleinement à des entreprises néozélandaises
    • Programmes de construction de biens immobiliers approuvés par les autorités
    • Propriétés commerciales
    • Investissements à caractère philanthropique

Conditions générales

  • Investissement de 10,000,000 NZD dans un secteur éligible
  • Période minimum d’investissement : 3 ans
  • Obligation minimum de résidence : 44 jours/an durant les 2 dernières années de la période d’investissement
  • Possibilité de réduire l’obligation de résidence à 88 jours pour l’ensemble de la période d’investissement de 3 ans en cas d’investissement de croissance d’un montant minimum de 2,500,000 NZD
  • Droit à la résidence permanente à l’issue des 3 ans de la période d’investissement

Procédure

  • Préparation et présentation des formulaires de demande, ainsi que paiement de tous les frais ad hoc
  • Examen des pièces déposées au soutien de la requête
  • Sur approbation de principe, transfert des fonds et investissement dans un délai de 12 mois (possibilité d’extension de 6 mois)
  • Présentation des documents attestant que les fonds proviennent de la même source que celle détaillée dans la requête

FAQ

QUELLE EST LA CONDITION D’INVESTISSEMENT ?

Le demandeur doit effectuer un investissement éligible d’au moins 10 millions de dollars néo-zélandais sur
trois ans.

QUI PEUT ETRE INCLUS DANS LA DEMANDE ?
  • Partenaire (conjoint) – marié ou de fait (de même sexe ou de sexe opposé) ; ou
  • Enfant à charge, jusqu’à 24 ans.
EXISTE-T-IL DES EXIGENCES EN MATIERE DE SANTE ?

Oui, le demandeur doit subir une radiographie pulmonaire et un examen médical comme preuve de sa bonne santé.

EXISTE-T-IL DES EXIGENCES DE BONNES MŒURS ?

Oui, tous les candidats de 17 ans ou plus doivent fournir un certificat de police de leur pays d’origine et de tout autre pays où ils ont passé 12 mois ou plus au cours des 10 dernières années, même s’ils ne s’y sont pas rendus une seule fois au cours des 12 derniers mois.

LE SYSTEME DE VISA FONCTIONNE-T-IL PAR POINT ?

Non.

EXISTE-T-IL UNE LIMITE D'AGE ?

No.

FAUT-IL PARLER OBLIGATOIREMENT ANGLAIS ?

No.

EXISTE-T-IL UN TEMPS MINIMUM DE RESIDENCE SUR PLACE ?

L’investisseur doit rester en Nouvelle-Zélande pendant 44 jours au cours de chacune des 2 dernières années de la période d’investissement de 3 ans, ou alternativement 88 jours au cours de la période d’investissement de 3 ans. La période pendant laquelle l’investisseur doit rester dans le pays dépend de la valeur de l’investissement.

QUE QUALIFIE-T-ON « D’INVESTISSEMENTS DE CROISSANCE » ?

Ce sont des investissements autres que des obligations et des investissements philanthropiques. Tous les fonds investis doivent remplir des conditions d’éligibilité selon les conditions posées par le programme. Aux fins des investissements de croissance, les billets convertibles sont considérés comme des obligations.

QUELS SONT LES INVESTISSEMENTS ELIGIBLES ?

Pour qu’un investissement soit éligible pour l’immigration néo-zélandaise, il doit :

  • être susceptible de produire un retour sur investissement ;
  • être investi en Nouvelle-Zélande ;
  • être investi en dollars néo-zélandais ;
  • être investi dans des entreprises ou des fonds ;
  • contribuer au développement économique de la Nouvelle-Zélande ; ou
  • ne pas satisfaire un usage personnel, comme une maison, bateau ou voiture.
DANS QUOI DEVEZ-VOUS INVESTIR ?
  • Obligations émises par le gouvernement néo-zélandais, les autorités locales ou par des banques enregistrées en Nouvelle-Zélande ;
  • Participation dans les entreprises publiques / privées de Nouvelle-Zélande ;
  • Fonds gérés dont le montant investi concerne entièrement des sociétés néo-zélandaises;
  • Nouveaux développements immobiliers résidentiels, régulièrement approuvés par les autorités compétentes ;
  • Certaines propriétés commerciales ; ou
  • Investissements philanthropiques, c’est-à-dire un organisme de bienfaisance enregistré ou un organisme sans but lucratif.
COMMENT LE DEMANDEUR PEUT-IL PROUVER QUE LES FONDS ONT ETE LEGALEMENT GAGNES OU ACQUIS (SOURCE DE FONDS D'INVESTISSEMENT) ?

Il peut s’agir de déclarations ou de certificats fiscaux, de bulletins de paie, d’états financiers commerciaux, de participations commerciales, de dividendes, de reçus pour les ventes immobilières, de certificats bancaires, de bénéfices de négociation d’actions, de preuves d’argent surdoué, d’homologation et d’autres preuves d’argent hérité.

Les fonds qui proviennent de donations sont acceptés, tant qu’elles étaient légales, et que les fonds avaient été initialement gagnés ou acquis légalement.

POUVEZ-VOUS PRETENDRE A UN VISA DE RESIDENT PERMANENT ?

À la fin de la période d’investissement de 3 ans, sous réserve que le demandeur satisfasse encore à tous les critères, le demandeur peut demander un visa de résident permanent pour lui et tout membre de la famille inclus dans sa demande.

POUVEZ-VOUS DEMANDER LA CITOYENNETE ? SI OUI APRES COMBIEN DE TEMPS ?

Oui. Après 5 ans de résidence et sous réserve de maintenir l’investissement en Nouvelle-Zélande.

Le présent document est uniquement destiné à fournir des conseils et des informations générales et ne constitue pas ni ne prétend vous fournir des conseils juridiques. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Chaque cas est unique et dépend des faits et des circonstances de l’individu. Une attention particulière doit être prise si vous appliquez les informations générales à votre situation personnelle. Pour une évaluation de votre situation personnelle, une de nos équipes juridiques se fera un plaisir de vous aider.