PORTUGAL

Avantages

  • Procédure accélérée pour les investisseurs étrangers originaires de pays tiers afin d’obtenir un permis de séjour au Portugal
  • Droit à un visa de résident
  • Personne à charge inclues :
    1. Conjoint
    2. Enfants de moins de 18 ans
    3. Parents
  • Membre de l’espace Schengen et de l’UE
  • Droit de vivre, travailler, et étudier au Portugal
  • La libre circulation au sein de l’espace Schengen (26 pays) pour une période allant jusqu’à 6 mois par an
  • Pas d’obligation de résultats pour les entreprises
  • Voie vers le statut de résident permanent et citoyenneté après 5 ans

Type d’investissement

  • Pépinière d’entreprises : investissement de 175,000 euros incluant 25,000 euros de capitalisation
  • Partenariat d’au moins 3 ans avec l’incubateur qui fournira notamment un soutien opérationnel, juridique et comptable du projet sélectionné
  • R&D : l’idée innovante est développée en partenariat avec des entités locales telles laboratoires de recherche, centres universitaires
  • Frais d’incubation : remboursables en cas de refus de permis de séjour

Conditions

  • Créer et développer une entreprise innovante
  • Obtenir l’engagement d’un incubateur reconnu par le gouvernement
  • Développement du projet en partenariat avec des entités spécialisées en Recherche & Développement (R&D)
  • Période d’incubation : 3 ans
  • Casier judiciaire vierge

Procédure

  • Evaluation de l’éligibilité du demandeur
  • Soumettre la documentation initiale, y compris un curriculum vitae détaillé, une copie du passeport et une idée de départ
  • Visio conférence avec l’incubateur au Portugal
  • L’incubateur émet une fiche de conditions
  • Répondre à toutes les exigences en matière de documentation et transférer les frais d’incubation sur un compte séquestre sécurisé
  • Soumettre les formulaires de demande remplis et les documents requis aux autorités consulaires compétentes et entretien au Consulat
  • Délai de traitement : 30 jours
  • Déplacement au Portugal et entretien avec les autorités locales pour délivrance du permis de séjour
  • Réunion avec l’incubateur et les équipes de R&D pour planification stratégique

FAQ

QUEL TYPE D'INDUSTRIE / SECTEUR D'ACTIVITE EST PROPOSE PAR EMPOWERED POUR LE PROGRAMME SUV PORTUGAL ?

Empowered proposera une idée d’entreprise, généralement basée sur les expériences précédentes du client, dans l’un des secteurs suivants :

  • Biotechnologie et pharmacologie ;
  • Commerce et produits de consommation ;
  • Communication et médias ;
  • Électronique ;
  • Énergie ;
  • Produits industriels ;
  • Technologie de l’information et digital (IT) ;
  • Médical / santé.
OU L'INCUBATION AURA-T-ELLE LIEU / OU SONT INSTALLES LE CENTRE DE R&D ET EMPOWERED ?

Bragance, Portugal (un peu au nord-est de Porto, qui est l’aéroport international le plus proche).

QUELLE PART DES FRAIS D'INCUBATION / CAPITAL SERA UTILISEE POUR LE PROJET DE DEMARRAGE (COMMENT EST-ELLE VENTILEE) ?

Les frais d’incubation s’élèvent à 175 000 EUR, dont 25 000 EUR seront utilisés comme capitalisation dans l’entreprise portugaise et pour payer les services requis par l’entreprise.

D’une entreprise à l’autre, les services fournis par l’incubateur seront différents, mais certains services de base seront pris en charge par Empowered Startups pour tous ceux qui utilisent la capitalisation, y compris :

  • la mise en relation et l’obtention des autorisations avec l’organisme gouvernemental et le centre de R&D,
  • la préparation des documents nécessaires de présentation de l’entreprise avec le client,
  • la prise en charge de la comptabilité, de la création de l’entreprise et l’ouverture du compte bancaire de l’entreprise, etc.
QUELLE PART EN POURCENTAGE EMPOWERED STARTUPS PRENDRA-T-IL DANS CHAQUE NOUVELLE ENTREPRISE PORTUGAISE ?

La participation d’Empowered sera minime et aucun tiers ne sera impliqué dans l’actionnariat, il est donc à prévoir qu’environ 95% seront détenus par le client et 5% par Empowered.

QUELLE EST LA DUREE DE L'INCUBATION ?

L’incubation a une durée de 3 ans, à compter de l’approbation de la demande de permis de séjour du client. En cas de refus, bien entendu, l’incubation ne commencera pas, et les frais d’incubation seront remboursés au client.

QUELLE EST LA DUREE DE VALIDITE DU TITRE DE SEJOUR ET DOIT-IL ETRE RENOUVELE ?

Le titre de séjour sera valable 1 an, puis renouvelé pour des périodes de 2 ans. Après 5 ans (1+2+2), le titre de séjour peut évoluer en résidence permanente. L’incubation de Empowered couvre 3 ans et à ce titre, ils aideront au renouvellement du permis.

LA FAMILLE (PERSONNES A CHARGE) PEUT-ELLE SE JOINDRE A LA DEMANDE DE PERMIS DE SEJOUR DU DEMANDEUR PRINCIPAL ? QUI SONT CONSIDERES COMME DES PERSONNES A CHARGE ?

Une fois que le demandeur principal a obtenu un permis de séjour, il est possible de demander un permis de séjour pour les membres de la famille suivants :

  • L’époux ou conjoint ;
  • Enfants de moins de 18 ans ;
  • Enfants de 18 ans ou plus souffrant d’un handicap mental ;
  • Enfants de 18 ans ou plus tant qu’ils ne sont pas mariés, financièrement dépendants et sont inscrits comme étudiants à temps plein au Portugal ;
  • Parents financièrement dépendants (peuvent aussi être les parents du conjoint).
EXISTE-T-IL UNE CONDITION DE RESIDENCE POUR DEMANDER ET OBTENIR LA RESIDENCE PERMANENTE AU PORTUGAL APRES 5 ANS ?

Non, il n’y a pas d’exigence de résidence physique. Ce qui importe, c’est que le demandeur principal et la famille :
• ont un permis de séjour depuis au moins 5 années consécutives avec le programme SUV Portugal ;
• ont reçu la lettre de soutien / contrat par le biais de Empowered Startups de l’organisme public portugais et du centre de R&D de l’entreprise ;
• ont déclaré des impôts au Portugal et ont un numéro de sécurité sociale ;
• ont un casier judiciaire vierge ;
• ont une maîtrise de la langue portugaise du CECR A2 (cette condition peut être annulée dans certaines circonstances notamment si le demandeur a démontré des efforts personnels importants pour développer son entreprise au Portugal).

LE DEMANDEUR PRINCIPAL DOIT-IL SE RENDRE AU PORTUGAL ? SI OUI, COMBIEN DE FOIS ?

Le demandeur principal devra se présenter en personne au SEF (autorités d’immigration) pour activer le permis de séjour à Bragança une fois le visa d’atterrissage reçu et fournir la biométrie, en plus de rencontrer Empowered et d’autres membres du centre de R&D pour la planification stratégique . Le demandeur principal devra également être présent pour le renouvellement de chaque permis de séjour (après la première et la troisième année), mais il est bien sûr encouragé à passer plus de temps au Portugal pour développer l’entreprise.

EST-IL NECESSAIRE QUE LES CLIENTS MAITRISENT LE PORTUGAIS POUR OBTENIR LA RESIDENCE PERMANENTE 5 ANS ?

L’exigence linguistique peut être levée mai c’est à la discrétion des autorités d’immigration locales s’il est jugé que le client essaie de contribuer à la croissance de l’entreprise et de l’économie. Empowered Startups aidera son partenaire public au Portugal, mais cela ne peut pas être garanti car c’est une situation au cas par cas.

Le présent document est uniquement destiné à fournir des conseils et des informations générales et ne constitue pas ni ne prétend vous fournir des conseils juridiques. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Chaque cas est unique et dépend des faits et des circonstances de l’individu. Une attention particulière doit être prise si vous appliquez les informations générales à votre situation personnelle. Pour une évaluation de votre situation personnelle, une de nos équipes juridiques se fera un plaisir de vous aider.