ROYAUME-UNI

AVANTAGES

  • Systèmes éducatif et sécurité sociale de grande qualité
  • L’époux(se), les enfants de moins de 18 ans ainsi que les enfants de plus de 18 ans séjournant déjà au Royaume-Uni peuvent être inclus
  • Doit de vivre, travailler au Royaume-Uni, sans restriction
  • Possibilité de demander la citoyenneté après 1 an de résidence permanente (ILR) et au moins 5 ans de vie au Royaume-Uni
  • Le passeport anglais offre une grande liberté de circulation

INVESTISSEMENT

Le candidat doit effectuer un investissement d’au moins 2 000 000 GBP sous forme d’actions ou d’emprunt dans des sociétés enregistrées et actives au Royaume-Uni. Lesdits fonds ne doivent pas être utilisés en dehors du Royaume-Uni

CONDITIONS

  • Avoir ouvert un compte bancaire ou un compte titre au Royaume-Uni
  • Disposer de fonds à investir déposés dans une institution financière éligible au minimum 2 ans avant le début de la procédure de candidature
  • Démontrer que les fonds appartiennent au candidat ou son conjoint et ont été obtenus légalement
  • Le candidat doit constituer au Royaume-Uni, sa résidence principale et doit séjourner au minimum 50% de son temps
  • Avoir 18 ans
  • Fournir un extrait de casier judiciaire vierge
  • Fournir un résultat négatif de test de tuberculose
  • Si le candidat investit plus que le montant minimum, il peut prétendre à un visa de résidence permanente (ILR) plus rapidement

PROCÉDURE

  • La procédure débute à l’ambassade ou au consulat du Royaume-Uni le plus proche du domicile du candidat
  • Le 1er visa est émis pour une durée initiale de 3 ans
  • Le visa peut être prolongé de 2 années supplémentaires si les conditions de l’investissement sont toujours réunies (investissement et durée de séjour minimale au Royaume-Uni)
  • La résidence permanente (ILR) peut être obtenue après une durée de séjour au Royaume-Uni pouvant varier en fonction de la somme investie :
    • Pour 2 000 000 GBP : ILR possible après 5 ans de résidence
    • Pour 5 000 000 GBP : ILR possible après 3 ans de résidence
    • Pour 10 000 000 GBP : ILR possible après 2 ans de résidence

FAQ

Qu'est-ce que le Visa Tier 1 (Investor) ?

C’est un programme de résidence par investissement. Il permet aux investisseurs fortunés hors UE qui effectuent un investissement financier substantiel de vivre au Royaume-Uni.

QUI PEUT LE DEMANDER ?

L’investisseur doit répondre aux conditions suivantes :

  • Être un adulte (plus de 18 ans)
  • Disposer d’au moins 2 000 000 £ pour investir au Royaume-Uni
  • Prouver que l’argent appartient à l’investisseur, à son conjoint ou partenaire non marié ou de même sexe
  • Prouver que l’argent utilisé pour l’investissement a été obtenu légalement
  • Avoir ouvert un compte bancaire au Royaume-Uni
  • Montrer que l’argent utilisé pour l’investissement est détenu par l’investisseur depuis au moins 2 ans
  • Montrer que l’argent utilisé pour l’investissement est détenu dans une institution financière réglementée
  • Montrer que l’argent est transférable au Royaume-Uni
QUELLE EST LA DUREE DE VALIDITE DU VISA ?

Il est valable 3 ans et 4 mois et peut être renouvelé pour une nouvelle période de 2 ans. Après 5 ans de résidence, l’investisseur peut demander la résidence permanente.

Y A-T-IL DES EXIGENCES DE RESIDENCE ?

Oui, l’investisseur doit passer au moins 180 jours par an au Royaume-Uni.

QUELLES SONT LES EXIGENCES POUR LE RENOUVELER ?

Afin de renouveler le visa après la période initiale de 3 ans et 4 mois, l’investisseur doit continuer à maintenir l’investissement initial, en respectant toutes les conditions initiales d’investissement.

LES TITULAIRES DE CE VISA PEUVENT-ILS TRAVAILLER OU ETUDIER AU ROYAUME-UNI ?

Oui, l’investisseur est libre de vivre, travailler et étudier au Royaume-Uni, mais il ne peut pas travailler en tant que sportif professionnel, entraîneur sportif, médecin ou dentiste (sauf si des exigences spécifiques sont remplies).

LE TITULAIRE DU VISA PEUT-IL TRAVAILLER AUTOMATIQUEMENT DANS D'AUTRES PAYS DE L'UE ?

Non, le permis permet uniquement à l’investisseur de vivre et de travailler au Royaume-Uni.

LE CONJOINT ET LES ENFANTS MINEURS DE L'INVESTISSEUR PEUVENT-ILS EGALEMENT BENEFICIER DU VISA ?

Oui, le conjoint (ou concubin) et les enfants de moins de 18 ans (y compris les enfants adoptés) qui dépendent financièrement de l’investisseur peuvent être inclus.

QUEL EST LE MONTANT MINIMUM D'INVESTISSEMENT ?

L’exigence légale minimale est un investissement de 2 000 000 £ dans des investissements éligibles au Royaume-Uni.

Y A-T-IL UN AVANTAGE A AUGMENTER LE MONTANT DE L'INVESTISSEMENT ?

L’investisseur a la possibilité d’investir un minimum de 5 000 000 £ ou 10 000 000 £, ce qui lui permet de demander la résidence permanente dans un délai plus court :

  • Un investissement d’au moins 5 000 000 £ signifie que l’investisseur peut demander la résidence permanente après 3 ans de résidence au Royaume-Uni.
  • Un investissement d’au moins 10 000 000 £ signifie que l’investisseur peut demander la résidence permanente après 2 ans de résidence au Royaume-Uni.
QUELS SONT LES INVESTISSEMENTS ÉLIGIBLES ?

Les fonds doivent être investis au Royaume-Uni sous forme de capital-actions ou de prêts dans des sociétés enregistrées et actives au Royaume-Uni, autres que celles principalement engagées dans l’investissement immobilier.

L'INVESTISSEUR PEUT-IL EFFECTUER D'AUTRES INVESTISSEMENTS AU ROYAUME-UNI APRES L'INVESTISSEMENT ELIGIBLE?

Oui, l’investisseur est totalement libre de faire des investissements supplémentaires ou d’autres acquisitions telles que la propriété.

L'INVESTISSEUR PEUT-IL VENDRE L’INVESTISSEMENT ?

L’investisseur est toujours libre de retirer tous ses investissements au Royaume-Uni tout en détenant le visa, mais l’investisseur et les personnes à charge perdront leur droit de résider au Royaume-Uni, si l’investissement n’est plus maintenu.

Une fois que l’investisseur a sa résidence permanente, les investissements peuvent être vendus librement.

QUAND LES TITULAIRES DU VISA PEUVENT-ILS DEMANDER LA CITOYENNETE ?

Les titulaires pourront demander la citoyenneté britannique après avoir vécu au Royaume-Uni pendant au moins 5 ans ET avoir résidé de façon permanente pendant au moins 1 an, sous réserve de respecter les exigences linguistiques et autres.

Le Royaume-Uni autorise-t-il la double nationalité ?

Oui, il n’y a aucune restriction sur la double (ou multiple) citoyenneté.

Le présent document est uniquement destiné à fournir des conseils et des informations générales et ne constitue pas ni ne prétend vous fournir des conseils juridiques. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Chaque cas est unique et dépend des faits et des circonstances de l’individu. Une attention particulière doit être prise si vous appliquez les informations générales à votre situation personnelle. Pour une évaluation de votre situation personnelle, une de nos équipes juridiques se fera un plaisir de vous aider.