ESPAGNE

Avantages

  • Les conjoints et enfants de moins de 18 ans ainsi que les parents peuvent être inclus
  • Membre de l’Union Européenne et de l’espace Schengen
  • Droit de vivre, étudier et travailler en Espagne
  • Ce visa de résidence permet à l’investisseur et sa famille de vivre et de travailler en Espagne
  • Permet de voyager sans visa dans l’espace Schengen
  • Pas d’obligation de résider sur place
  • Système social et éducatif de bonne qualité
  • Pas d’exigence linguistique
  • Possibilité d’obtenir la résidence permanente après 5 ans de résidence
  • Possibilité de naturalisation après 10 ans de résidence, ou 2 ans pour les ressortissants d’anciennes colonies Espagnoles.

Investissement

  • Investir au minimum 500 000 EUR dans un ou plusieurs biens immobiliers
  • Possibilité de diversifier le type de biens (habitation, local commercial etc.)
  • Possibilité d’achats en commun entre plusieurs investisseurs d’un même bien à condition d’investir chacun au minimum 500,000 EUR
  • Au moins 500,000 EUR doivent provenir de fonds personnels de l’investisseur (sans aucun nantissement ou prêt)
  • L’investissement peut être réalisé à partir d’une société dont le capital est détenu en majorité par l’investisseur

Conditions

  • Être âgé de 18 ans
  • Ne pas déjà être citoyen de l’Union Européenne
  • Réaliser un investissement éligible en Espagne
  • Ne pas avoir de casier judiciaire
  • Ne pas avoir de dettes envers les autorités espagnoles
  • Ne pas avoir séjourné illégalement en Espagne
  • Ouvrir un compte bancaire et obtenir un numéro d’identification fiscal

Procédure

  • Se rendre en Espagne pour sélectionner le bien immobilier et remplir les formulaires et les documents de procédure
  • Confirmation par les services de police de l’absence d’opposition à la candidature de l’investisseur
  • Réaliser l’achat du bien immobilier
  • Satisfaire à toutes les exigences de documentation à soumettre
  • Soumettre la demande en Espagne ou dans un consulat espagnol
  • Le délai habituel est de 1 à 3 mois
  • Visa de résidence initial délivré pour 1 an, puis 2 ans, puis 5 ans (renouvellement)

FAQ

QU'EST-CE QUE LE GOLDEN VISA ESPAGNOL ?

Le Golden Visa espagnol est un programme d’investissement pour obtenir une carte de résidence. Il permet aux investisseurs non européens qui effectuent un investissement éligible de vivre en Espagne.

QUI PEUT DEMANDER LE GOLDEN VISA ESPAGNOL ?

L’investisseur doit répondre aux exigences suivantes :

  • Avoir plus de 18 ans ;
  • Ne pas avoir de casier judiciaire ;
  • Être en mesure de prouver un revenu mensuel d’au moins 2 130 €, plus 532 € supplémentaires par membre supplémentaire de la famille ;
  • Avoir une assurance maladie privée en Espagne ;
  • Ne doit pas être entré ou avoir séjourné illégalement sur le territoire espagnol ;
  • Fournir la preuve d’avoir réalisé l’investissement éligible.
QUELLE EST LA DUREE DE VALIDITE DU GOLDEN VISA ?

Le permis initial délivré dans le cadre du Golden Visa est valable 1 an, suivi d’un permis de séjour de 2 ans renouvelable tous les 2 ans tant que l’investissement est maintenu.

Y A-T-IL DES EXIGENCES DE RESIDENCE ?

La seule condition de résidence du Golden Visa est que l’investisseur doit avoir séjourné en Espagne au moins une fois pendant le permis de visa initial.

QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR RENOUVELER LE GOLDEN VISA ?

Afin de renouveler le Golden Visa, l’investisseur doit continuer à remplir les conditions initiales au moment de la délivrance du visa.

Les détenteurs d'un Golden Visa peuvent-ils travailler en Espagne ?

Oui, la loi 14/2013 autorise le demandeur principal et les membres de sa famille à résider et à travailler en Espagne pendant le permis de séjour.

Combien de temps le titulaire du Golden Visa peut-il rester dans les pays de l’espace Schengen ?

Le titulaire du Golden Visa peut rester jusqu’à 90 jours consécutifs dans n’importe quel pays de l’espace Schengen sur une période de 180 jours.

QUEL EST LE MONTANT MINIMUM D'INVESTISSEMENT ?

L’exigence légale minimale est un investissement immobilier de 500 000 €. Il existe d’autres options : l’investisseur peut investir un million d’euros en actions ou en dépôts bancaires, ou deux millions d’euros en dette publique.

COMBIEN DE TEMPS L'INVESTISSEUR DOIT-IL CONSERVER SON INVESTISSEMENT EN ESPAGNE ?

Tant que l’investisseur souhaite conserver son permis de séjour, il doit remplir les conditions initiales de l’investissement car le permis n’est délivré que tant que les conditions sont remplies ou jusqu’à l’octroi de la résidence permanente. Par conséquent, si l’investisseur vend le bien avant de devenir résident permanent, le permis ne sera plus en vigueur.

QUAND L'INVESTISSEUR PEUT-IL ACHETER LE BIEN IMMOBILIER ?

Le bien immobilier doit avoir été acheté au maximum 90 jours avant le dépôt de la demande de visa.

L'INVESTISSEUR PEUT-IL VIVRE DANS LA PROPRIETE ACHETEE ?

Oui. L’investisseur sera entièrement propriétaire de la propriété. Par conséquent, l’investisseur y a pleinement accès et a le droit d’y vivre ou de louer la propriété.

L'INVESTISSEUR PEUT-IL EFFECTUER D'AUTRES INVESTISSEMENTS EN ESPAGNE APRES L'INVESTISSEMENT ELIGIBLE ?

Oui, l’investisseur est totalement libre de faire des investissements supplémentaires ou d’autres acquisitions.

LES TITULAIRES D'UN GOLDEN VISA PEUVENT-ILS DEMANDER UNE CARTE DE RESIDENT PERMANENT ?

Les titulaires d’un Golden Visa (y compris les personnes à charge) peuvent demander la résidence permanente s’ils ont vécu en Espagne pendant une période consécutive de 5 ans, sans être partis plus de six mois consécutifs et sans avoir dépassé 10 mois d’absence au total pendant la période de 5 ans.

LES TITULAIRES DU GOLDEN VISA PEUVENT-ILS DEMANDER LA CITOYENNETE ?

Les détenteurs d’un Golden Visa deviendront éligibles pour demander la citoyenneté espagnole après une période de résidence de 10 ans, sous réserve de répondre aux exigences linguistiques et autres,
à savoir :

  • Stabilité financière ;
  • Pas de casier judiciaire ;
  • Avoir un degré suffisant d’intégration dans la société espagnole.

Les citoyens originaires d’Amérique latine, d’Andorre, de Guinée équatoriale, des Philippines, du Portugal et d’origine juive séfarade peuvent demander la nationalité espagnole après une période de résidence de 2 ans.

Le présent document est uniquement destiné à fournir des conseils et des informations générales et ne constitue pas ni ne prétend vous fournir des conseils juridiques. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Chaque cas est unique et dépend des faits et des circonstances de l’individu. Une attention particulière doit être prise si vous appliquez les informations générales à votre situation personnelle. Pour une évaluation de votre situation personnelle, une de nos équipes juridiques se fera un plaisir de vous aider.