Turquie

Avantages

  • Les conjoints ainsi que les enfants de moins de 18 ans peuvent être inclus
  • La double citoyenneté est autorisée par la Turquie
  • La citoyenneté est transmissible aux générations futures
  • Droit de résider indéfiniment en Turquie
  • La Turquie offre un système de santé de qualité et une éducation de haut niveau
  • Délai de traitement rapide
  • Voyager/entrer sans visa dans plus de 110 pays
  • Faciliter à obtenir un visa pour incluant les États-Unis, le Canada, l’Australie et les pays de l’espace Schengen
  • Permet à l’investisseur de candidater au visa américain E-2
  • Aucune obligation de résider en Turquie
  • Aucune exigence linguistique, de formation professionnelle ou d’expérience managériale

 

Option d’investissements

  • Réaliser un investissement minimum de 250,000 USD dans un ou plusieurs bien(s) immobilier(s)
    • Le ou les bien(s) ne doivent pas faire l’objet d’hypothèque
    • L’investissement doit être conservé pour une durée minimale de 3 ans
    • L’investisseur doit fournir :
      • Un rapport d’expertise d’estimation du ou des bien(s), approuvé par le Conseil du marché des capitaux
      • Un certificat de registre foncier démontrant la pleine propriété du ou des bien(s)
      • Le contrat de vente et d’achat du ou des bien(s) acquis

Conditions

  • Avoir plus de 18 ans
  • Réaliser un investissement éligible en Turquie
  • Conserver cet investissement pour une durée minimale de 3 ans
  • Avoir un casier judiciaire vierge
  • Ne pas être entré ni avoir résidé illégalement en Turquie
  • Être couvert par une assurance médicale

Procédure (3-6 mois)

  • Faire une demande de numéro d’identification fiscal turque
  • Sélectionner le bien immobilier en Turquie
  • Réaliser l’investissement
  • Satisfaire à toutes les exigences requises et fournir tous les documents nécessaires
  • Demander le permis de résidence turque
  • Une fois approuvé, demander la citoyenneté turque
  • Le délai de traitement habituel est de 3 à 6 mois

FAQ

QU’EST CE QU’UN PROGRAMME DE CITOYENNETE PAR INVESTISSEMENT ?

Le programme de citoyenneté par investissement du Turquie (« CIP ») offre aux personnes éligibles et à leurs familles la possibilité devenir citoyen et de disposer d’un passeport en effectuant un investissement éligible en Turquie.

QUI EST ELIGIBLE POUR POSTULER ?

Les personnes qui :

  • n’ont pas pénétré ni séjourné illégalement en Turquie ;
  • ont au moins 18 ans ;
  • Possèdent un casier judiciaire vierge couvrant une période d’un an ;
  • paient toutes les taxes et tous les frais liés à la demande de citoyenneté ;
  • Maintiennent l’investissement pendant au moins 3 ans.
LA TURQUIE RECONNAIT-ELLE LA DOUBLE NATIONALITE ?

Oui.

VOYAGER EN TURQUIE EST-IL OBLIGATOIRE ?

Voyager en Turquie n’est pas obligatoire, mais notez que :

  • Chaque demandeur adulte doit signer un POA dans une ambassade turque autorisant le cabinet d’avocats turc à acheter le (s) bien (s) et à soumettre la demande au nom du client;
  • Chaque demandeur devra fournir ses données biométriques à une ambassade turque après approbation, et que selon le pays du demandeur, l’ambassade pourrait ne pas avoir l’équipement approprié.
EXISTE-T-IL DES RESTRICTIONS POUR LES PERSONNES EXPOSEES POLITIQUEMENT (PEP) OU APATRIDES ?

Non, il n’y a pas de restriction spécifique pour les personnes PEP ou apatrides.

QUELS MEMBRES DE LA FAMILLE PEUVENT ETRE INCLUS DANS LE CIP TURQUIE ?

Les proches suivants peuvent être inclus dans la demande:

  • Conjoint;
  • Enfants de moins de 18 ans.
POUVEZ-VOUS ACHETER N'IMPORTE QUEL TYPE DE PROPRIETE ?

L’investisseur dispose d’un large choix lors de l’achat d’un bien immobilier en Turquie pour être éligible au CIP et peut acheter tout type de bien immobilier pour se qualifier, y compris les locaux à usage résidentiel, commercial ou foncier

L'INVESTISSEUR PEUT-IL ACHETER PLUS D'UNE PROPRIETE ?

Oui, à condition que la valeur totale de toutes les propriétés atteigne le montant minimum de l’investissement requis.

COMBIEN DE TEMPS L'INVESTISSEUR DOIT-IL CONSERVER L'INVESTISSEMENT EN TURQUIE ?

3 ans.

L'INVESTISSEUR PEUT-IL VIVRE DANS LA PROPRIETE ACHETEE ?

L’investisseur sera entièrement propriétaire de la propriété. Par conséquent, l’investisseur y a pleinement accès et a pleinement le droit d’y vivre ou de louer la propriété.

L'INVESTISSEUR PEUT-IL EFFECTUER D'AUTRES INVESTISSEMENTS EN TURQUIE APRES L'INVESTISSEMENT ELIGIBLE ?

Oui, l’investisseur est totalement libre de faire des investissements supplémentaires ou d’autres acquisitions.

UN CITOYEN TURC PEUT-IL DEMANDER LE VISA USA E-2 ?

Oui.

Le présent document est uniquement destiné à fournir des conseils et des informations générales et ne constitue pas ni ne prétend vous fournir des conseils juridiques. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Chaque cas est unique et dépend des faits et des circonstances de l’individu. Une attention particulière doit être prise si vous appliquez les informations générales à votre situation personnelle. Pour une évaluation de votre situation personnelle, une de nos équipes juridiques se fera un plaisir de vous aider.