VANUATU

Advantages

  • Nation du Pacifique Sud composée de plus de 80 îles
  • Voyager/entrer sans visa dans plus de 130 pays dont le Royaume Uni, la Russie et l’espace Schengen, les Émirats arabes unis, la Thaïlande
  • Possibilité de demander un visa en ligne ou visa de longue durée pour l’Australie
  • Peut inclure le conjoint et les enfants jusqu’à 25 ans
  • Anglais et français sont les langues officielles
  • Seul programme de citoyenneté par l’investissement dans la zone Asie Pacifique
  • Pas d’obligation de parler les langues officielles
  • Fiscalité attractive :
    • Pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques ou sur les sociétés
    • Pas de retenue à la source ni d’impôt sur les plus-values
    • Pas d’impôt sur les successions, la fortune et les donations

Conditions à respecter pour l’investissement

  1. Attestation de vérifications nécessaires

Le demandeur doit effectuer un paiement initial non remboursable de 6 000 USD concernant les frais de vérifications effectués par la Division de la cellule de renseignement financier du gouvernement (CRF) afin d’obtenir l’approbation du dossier.

Une fois l’autorisation accordée, le demandeur peut effectuer la donation et soumettre sa demande complète de citoyenneté.

  1. Donation

Le demandeur doit effectuer un paiement unique non remboursable au gouvernement du Vanuatu de :

  • 130 000 USD pour une personne seule
  • 150 000 USD pour un couple marié
  • 165 000 USD pour un couple marié et un enfant
  • 180 000 USD pour un couple marié et 2 enfants
  • 25 000 USD pour chaque personne supplémentaire
  1. Approbation

Une fois la donation réalisée et le dossier de candidature soumis, la commission pour la Citoyenneté émettra une approbation finale. Le candidat pourra se rendre à la cérémonie de prestation de serment en tant que citoyen du Vanuatu (la cérémonie peut avoir lieu à l’étranger sous conditions)

Conditions

  • Le candidat doit réaliser une donation au Gouvernement de Vanuatu
  • Avoir plus de 18 ans
  • Ne pas avoir de casier judiciaire
  • Fournir tous les documents requis en anglais
  • Fournir un certificat médical confirmant la bonne santé

Procédure

  • Attestation de vérification peut être obtenu en 14 jours sur présentation simple de son passeport, extrait de casier judiciaire, certificat médical, CV et frais initiaux de 5 000 USD
  • Paiement de la donation et soumission du dossier complet
  • Approbation accordée dans un délai de 1 à 2 mois
  • Prestation de serment à Port Vila ou à l’étranger par le candidat principal pour l’obtention du passeport

FAQ

QUELLES SONT LES OPTIONS D'INVESTISSEMENT DISPONIBLES?

Le demandeur doit effectuer une donation au gouvernement du Vanuatu comme suit :

  • 130 000 USD pour un demandeur seul
  • 150 000 USD pour un couple marié
  • 165 000 USD pour un couple marié avec 1 enfant
  • 180 000 USD pour une famille de 4 personnes
  • 25 000 USD pour chaque personne à charge supplémentaire
EXISTE-T-IL DES RESTRICTIONS SUR LES CITOYENS QUI PEUVENT POSTULER A CE PROGRAMME ?

Oui – les citoyens suivants ne sont pas éligibles sauf s’ils peuvent démontrer plus de 5 ans de résidence à l’étranger (cela est apprécié de manière discrétionnaire) :

  • Iran
  • Irak
  • Syrie
  • Yémen
  • Corée du Nord
Y A-T-IL UNE LIMITE D'AGE POUR POSTULER ?

Le demandeur principal doit être âgé d’au moins 18 ans mais il n’y a pas d’âge maximum pour postuler.

Y A-T-IL DES EXIGENCES MEDICALES A REMPLIR ?

Oui – Le demandeur principal et les personnes inclues dans la demande doivent fournir un rapport médical confirmant qu’ils sont tous en bonne santé. Il n’y a pas de formulaire pour le rapport médical et il suffit de le faire remplir et signer par un médecin qualifié. Il n’y a pas non plus de test sanguin.

QUEL MEMBRE DE LA FAMILLE PEUT ETRE INCLUIS ?

Le conjoint et les enfants de moins de 25 ans à la charge du demandeur principal peuvent être inclus

UNE FOIS QUE J'AI OBTENU LA CITOYENNETE DU VANUATU (NI VANUATU), EST-CE QUE CELA PEUT ETRE ETENDU AUX MEMBRES DE LA FAMILLE?

Oui – La citoyenneté peut être transmise aux générations futures par descendance (des conditions s’appliquent ; elle n’est pas automatique).

CE PROGRAMME DONNE-T-IL LA PLEINE CITOYENNETE AUX CANDIDATS RETENUS ?

Ce programme confère aux candidats retenus une « citoyenneté d’honneur » avec tous les droits de Vanuatu (sans toutefois le droit de voter et de postuler à un emploi publique ou une fonction politique).

À COMBIEN DE PAYS SANS VISA PUIS-JE ACCEDER AVEC LE PASSEPORT VANUATU?

Le passeport de Vanuatu permet de voyager sans visa ou visa en ligne/à l’arrivée dans plus de 125 pays, dont le Royaume-Uni, la Russie et l’espace Schengen, la Thaïlande, les Emirats Arabes Unis.

QUELS SONT LES AVANTAGES FISCAUX DU VANUATU?
  • Pas d’impôt sur le revenu ni d’impôt sur les sociétés
  • Pas de retenue à la source et d’impôt sur les plus-values
  • Pas d’impôt sur les successions, la fortune et les donations
  • TVA appliquée localement à 12,5%
  • Possibilité de changer de nom, d’obtenir un permis de conduire, une adresse locale, d’enregistrer une entreprise, etc.
QUEL EST LE DELAI DE TRAITEMENT DE LA DEMANDE ?

La procédure débute par une vérification préalable effectuée par le Département de la cellule de renseignement financier (CRF). La CRF délivre généralement un certificat dans un délai de 2 à 4 semaines, même si récemment, nous avons reçu un certificat de décharge en 2 à 3 jours pour les demandes provenant de Thaïlande et du Myanmar.

Une fois que la CRF délivre un certificat, le reste du dossier doit être soumis avec le montant de la donation pour obtenir l’approbation finale. Cette phase prend généralement un mois, notamment afin que la Banque Centrale du Vanuatu s’assure de la bonne réception et légalité des fonds envoyés au Vanuatu. Une fois les fonds admis, le dossier est renvoyé à la prochaine réunion du Comité de la citoyenneté pour approbation finale (le comité siège toutes les 2 semaines).

Une lettre d’approbation, un certificat de naturalisation et des passeports sont délivrés après la réunion du Comité et une cérémonie de prestation de serment qui peut être organisée à Port-Vila (Vanuatu) ou à l’étranger.

Les passeports sont délivrés à l’issue de la cérémonie.

QUEL EST LE TEMPS DE TRAITEMENT HABITUEL?

Le délai approximatif de traitement des dossiers requiert en général 2 à 3 mois entre la soumission et la remise du passeport. Ce temps de traitement peut varier en fonction de la complexité de l’affaire.

QU'EST-CE QU'UNE PROCEDURE DE VERIFICATION PREALABLE ?

La procédure de vérification préalable consiste en la vérification de l’identité, la réputation ainsi que d’éventuels antécédents judiciaires effectuée par le gouvernement pour s’assurer que le candidat ne posera pas de menace particulière aux intérêts et à la sécurité nationale du Vanuatu. Cet audit est également destiné à vérifier si le demandeur est ou a été une Personnalité Exposée Politiquement.

QUAND DOIS-JE REALISER LA DONATION ?

Une fois la procédure de vérification préalable validée par la CRF, le demandeur doit réaliser la donation pour obtenir l’approbation finale.

QUE SE PASSERAIT-IL SI LA DEMANDE ETAIT REFUSEE ?

Dans l’hypothèse où la demande serait refusée, le montant total de la donation sera remboursé immédiatement. Les frais de vérification payés à la CRF ne sont pas remboursables.

QUELLE DEVISE DOIT ETRE UTILISEE POUR L'INVESTISSEMENT ?

Le programme accepte les devises suivantes comme moyen de paiement :

  • USD
  • EUR
  • Crypto-monnaies (être confirmé au cas par cas, veuillez contacter votre HLG représentant pour plus d’informations)
DOIS-JE VISITER LE PAYS PENDANT LE PROCESSUS DE MA DEMANDE ? DOIS-JE VISITER LE PAYS APRES LE TRAITEMENT ?

Une fois la donation effectuée et la demande soumise, la Commission de la citoyenneté délivrera une approbation finale. Le demandeur peut alors soit :

  • Assister à une cérémonie à Port-Vila (capitale du Vanuatu) pour prêter serment en tant que citoyen du Vanuatu
  • Demander à un agent du service des passeports de Vanuatu de voyager pour rencontrer le demandeur principal (les personnes à charge n’ont pas besoin de voyager)
What currency should be used for the investment?

The program accepts the following currencies as payment:

  • USD
  • EUR
  • Cryptocurrencies (to be confirmed on a case-by-case basis. Please ask your contact person at HLG).
Do I need to travel or reside in VANUATU as part of the citizenship application process?

Once the donation has been made and the application has been submitted, the Citizenship Commission will issue a final Approval. The Applicant can then either:

  • attend a ceremony to take their Oath as a Vanuatu citizen
  • Request a Vanuatu passport officer to travel to meet the main applicant (dependents do not need to travel)

 

Le présent document est uniquement destiné à fournir des conseils et des informations générales et ne constitue pas ni ne prétend vous fournir des conseils juridiques. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Chaque cas est unique et dépend des faits et des circonstances de l’individu. Une attention particulière doit être prise si vous appliquez les informations générales à votre situation personnelle. Pour une évaluation de votre situation personnelle, une de nos équipes juridiques se fera un plaisir de vous aider.