IRLANDE

Avantages

  • Visa de résidence de 2 ans accordé
  • Pays membre de l’Union Européenne (UE)
  • Possibilité de renouveler le Visa après deux ans de résidence
  • Le candidat et les personnes à sa charge peuvent vivre, travailler et étudier en Irlande
  • Les époux(se) ainsi que les enfants de moins de 18 peuvent être inclus.
  • Les enfants entre 18 et 24 ans peuvent être inclus sous certaines conditions
  • Possibilité de demander la citoyenneté irlandaise, sous certaines conditions

Types d’investissements

  • Un investissement d’au moins 1 000 000 EUR soit dans une seule entreprise irlandaise, soit dans plusieurs entreprises pour une période minimum de 3 ans
  • Un investissement d’au moins 1 000 000 EUR dans un fonds approuvé qui doit être détenu au moins pendant 3 ans
  • Un investissement d’au moins 2 000 000 EUR dans un fonds de placement immobilier agréé (REIT) coté à la bourse irlandaise et qui doit être détenu au minimum pendant 3 ans
  • Une donation non remboursable de 500 000 EUR à un fond de dotation consacré à la culture, la santé ou à l’éducation

Conditions

  • Doit réaliser un investissement éligible en Irlande et conserver l’investissement pendant 5 ans
  • Le candidat doit avoir acquis légalement un actif net d’au moins 2 000 000 EUR
  • Tous les fonds nécessaires pour satisfaire aux conditions du programme d’investissement doivent pouvoir être transférés en Irlande et convertibles en euros
  • Le candidat et les membres de sa famille doivent être en bonne santé et ne pas avoir de casier judiciaire
  • Le candidat et les membres de sa famille doivent posséder une assurance maladie privée couvrant leur période de résidence en Irlande
  • Obligation de séjourner au moins une journée par an en Irlande
  • Les fonds utilisés pour l’investissement doivent être les fonds propres du candidat et ne pas provenir d’un emprunt
  • Le candidat doit démontrer la provenance des fonds utilisés pour l’investissement.

Procédure

  • La demande doit être approuvée par un comité d’évaluation composé de hauts fonctionnaires du gouvernement irlandais.
  • Le comité d’évaluation se réunit quatre fois par an (février, mai, septembre et décembre) pour évaluer les candidatures.
  • L’investissement doit être réalisé après approbation uniquement
  • Une fois l’investissement réalisé, un permis de séjour est délivré au candidat et aux membres de sa famille pour une période initiale de 2 ans.
  • Les permis de séjour peuvent être prolongés de trois ans, sous réserve que l’investissement soit maintenu.
  • Après la période initiale de 5 ans, le candidat et les personnes à sa charge peuvent :
    • demander une prolongation de visa de 5 ans ; ou
    • demander la résidence permanente (s’ils résident en Irlande) ; ou
    • demander la citoyenneté (possible sous certaines conditions)

FAQ

QUI PEUT POSTULER AU PROGRAMME ?

Les particuliers fortunés qui ont un patrimoine d’une valeur nette minimale de 2 millions d’euros et qui souhaitent investir en Irlande.

QUELLES SONT LES OPTIONS D'INVESTISSEMENT DISPONIBLES ?
  • Investissement d’entreprise – Investissement d’un montant minimum d’un (1) million d’euros dans une entreprise Irlandaise, maintenu pour une durée minimum de 3 ans.
  • Fonds d’investissement – Investissement d’un montant minimum d’un (1) million d’euros dans un fonds d’investissement agréé, maintenu pour une durée minimum de 3 ans.
  • Fiducies de placement immobilier (FPI) – Investissement d’un montant minimum de deux (2) million d’euros dans une FPI cotée à la Bourse Irlandaise, maintenu pour une durée minimum de 3 ans.
  • Donation d’un montant minimum de 500 000 euros dans un projet d’utilité public dans le domaine de l’art, du sport, de la santé, de la culture ou de l’éducation.
EXISTET-IL DES REDUCTIONS DU MONTANT DE L'INVESTISSEMENT AU TITRE DE LA DONATION ?

Oui, lorsqu’un groupe de 5 investisseurs ou plus souhaite combiner leurs donations philanthropiques pour contribuer à un projet éligible, un investissement minimum de 400 000 € par investisseur est accordé au lieu de 500 000.

COMMENT DETERMINER QUELLE OPTION EST LA MEILLEURE ?

Il n’existe pas de « meilleure » option, mais certaines orientations générales sont détaillées ci-dessous pour chacune des options disponibles :

  • L’option Entreprise conviendra aux investisseurs qui souhaitent créer une nouvelle entreprise ou investir dans une entreprise existante en Irlande. Cette option conviendra aux investisseurs qui ont leur propre stratégie d’investissement ou d’entreprise et voient les avantages économiques de l’Irlande ;
  • L’option Fonds d’investissement permet aux investisseurs de bénéficier des services d’intermédiaires d’investissement professionnels agréés pour soutenir le développement économique des entreprises en Irlande ;
  • L’option FPI offre à l’investisseur un modèle d’investissement immobilier à faible risque dans lequel l’investissement est diversifié en un ensemble de propriétés. Les limites d’endettement au sein du FPI réduisent l’exposition au risque sur les actions, et les FPI sont des investissements productifs de revenus qui sont tenus de distribuer la majorité des bénéfices chaque année, et donc de générer un flux de revenus régulier pour les investisseurs ;
  • L’option Donation facilitera les investisseurs qui souhaitent s’engager activement dans la philanthropie et qui souhaitent promouvoir des projets qui bénéficient au grand public. Il s’agit de l’option la plus simple et une fois la donation effectuée, aucune autre obligation financière n’est requise en vertu du PII.
LES FONDS D'INVESTISSEMENT PEUVENT-ILS PROVENIR D'UN PRET ?

Non. Un prêt n’est pas une source de financement acceptée pour ce programme.

COMMENT LE BUREAU D'IMMIGRATION DETERMINE-T-IL LA VALEUR DU PATRIMOINE NET D'UN DEMANDEUR ?

Tous les candidats doivent démontrer qu’ils détiennent un patrimoine net d’une valeur minimale et légalement acquis de 2 millions d’euros. Les candidats doivent démontrer qu’ils possèdent directement ce patrimoine et ne dépendent pas de fonds qui appartiennent aussi à d’autres personnes.

EXISTE-T-IL UNE EXIGENCE DE RESIDENCE ?

Oui, 1 jour par année civile.

LES INVESTISSEURS PEUVENT-ILS RENOUVELER LEUR PERMIS DE SEJOUR ?

Oui. Initialement pour deux ans si certaines conditions ont été remplies pendant cette période.

LES INVESTISSEURS PEUVENT-ILS DEMANDER LA NATURALISATION APRES AVOIR OBTENU LEUR PERMIS DE SEJOUR ?

Oui. Les candidats peuvent demander la naturalisation en vertu des dispositions de la loi sur la nationalité et la citoyenneté de 1956. Cette législation exige que les candidats à la naturalisation irlandaise aient résidé physiquement en Irlande pendant les 12 mois précédant la demande et y aient résidé physiquement pendant quatre des huit années précédentes, soit 5 ans.

QUEL EST LE DÉLAI DE TRAITEMENT ACTUEL POUR UNE DEMANDE ?

Le délai de traitement est d’environ 6-8 mois.

QUELS SONT LES PROCHAINS DELAIS DE CANDIDATURE POUR 2020 ?
  • 20 avril 2020 – 24 avril 2020 ;
  • 22 juin 2020 – 26 juin 2020 ;
  • 31 août 2020 – 4 septembre 2020 ;
  • 26 octobre 2020 – 30 octobre 2020

Le présent document est uniquement destiné à fournir des conseils et des informations générales et ne constitue pas ni ne prétend vous fournir des conseils juridiques. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Chaque cas est unique et dépend des faits et des circonstances de l’individu. Une attention particulière doit être prise si vous appliquez les informations générales à votre situation personnelle. Pour une évaluation de votre situation personnelle, une de nos équipes juridiques se fera un plaisir de vous aider.